Édition du jeudi 29 mai 2008


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L'ARCEP publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux du Comité des réseaux d'inititative publique (CRIP). Pour l’ARCEP, «la réglementation et la régulation sont un premier levier pour abaisser les barrières à l'entrée au bénéfice de tous les acteurs. Mais il en est un second: l'intervention des collectivités territoriales. Cette intervention peut avoir un impact significatif sur la couverture des territoires en réseaux très haut débit, à condition d'agir par effet de levier sur l'investissement privé.» «Pour accompagner la réunion du CRIP qui rassemble les collectivités et les opérateurs à l'ARCEP aujourd'hui, nous publions des "Lignes directrices" à l'intention des collectivités. » Il s'agit de mettre en perspective les enjeux liés aux différents niveaux d'intervention des collectivités en faveur de ces nouveaux réseaux FTTH: - leur rôle d'aménagement numérique du territoire; -la mise à disposition d'infrastructures de base (génie civil) pour favoriser le déploiement des opérateurs; - le déploiement de réseaux d'initiative publique. Une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH a été lancée le 22 mai. Ce document aborde le rôle de l'opérateur d'immeuble, la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés et la question de la localisation du point de mutualisation. Pour accéder au document, voir premier lien ci-dessous (PDF, 2,36 Mo). Pour accéder à la consultation publique, voir second lien ci-dessous.
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Conférence nationale des finances publiques: les dépenses des collectivités locales toujours dans le collimateur


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Conférence nationale des finances publiques: l'AMF, l'ADF et l'ARF soulignent «le caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées»


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Installation des grandes surfaces dans les villes: les députés UMP toujours inquiets


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Plan national canicule 2008: une circulaire précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local


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Deux parlementaires UMP et PS pour contrôler la refonte de la carte militaire


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Christine Boutin pointe du doigt les communes qui ne respectent pas le quota de l'article 55 de la loi SRU


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