Répartition de la DGF : le bilan de l'année 2020 détaillé

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités de l’année en cours. 
Le montant global de la DGF est quasi stable par rapport à l’année dernière avec environ 26,84 milliards d’euros. Concernant les différents indicateurs financiers, « il y a eu peu d’évolution puisque 2020, contrairement à beaucoup d’années précédentes, n’a pas connu de grands bouleversements en termes de cartes », a rappelé le président du CFL, André Laignel. Le nombre de communes n’a été modifié qu’a la marge cette année. 

Dotation forfaitaire : 20 297 communes écrêtées
Parmi les composantes de la DGF des communes, la part forfaitaire, qui s’établit à environ 7 milliards d’euros cette année, a été revue à la baisse pour les deux tiers des communes (soit environ 23 900 communes) et a augmenté pour près d’un quart d’entre elles (soit environ 9 000 communes). Elle est restée inchangée pour les quelque 2 000 communes restantes. 
Ainsi, 20 297 communes ont vu leur dotation forfaitaire écrêtée afin de financer les « emplois internes »  de la DGF du bloc communal (c’est-à-dire le coût des évolutions liées à la population, la péréquation, la dotation d’intercommunalité ou encore les garanties accordées aux communes nouvelles) et la hausse du montant de la dotation « biodiversité »  (élargie par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir certaines communes dont une part du territoire est comprise dans un site « Natura 2000 », dans un parc national ou dans un parc naturel marin). 
Du côté des dotations de péréquation, ce sont 693 communes de 10 000 habitants et plus qui ont bénéficié de la dotation de solidarité urbaine, soit cinq communes de plus qu’en 2019, pour un montant moyen par habitant de 90,71 euros (allant de 6,13 euros à 646,74 euros par habitant selon les communes).  De plus, 125 communes de 5 000 à 9 999 habitants l’ont perçue – soit une de plus que l’an passé - pour un montant moyen de 113,45 euros (variant de 9,79 euros à 925,84 euros par habitant). L'enveloppe de cette dotation a augmenté de 3,9 % cette année puisqu’elle a été abondée de 90 millions d’euros « au détriment de l’enveloppe globale de DGF, la péréquation se faisant entre les collectivités elles-mêmes », a rappelé le maire d’Issoudun.
De la même manière, la dotation de solidarité rurale a été abondée de 90 millions d’euros, ce qui représente une progression de 5,6 % de son enveloppe totale pour l’année 2020. Toutes parts confondues, ce sont 33 188 communes – cinq de moins que l’an passé - qui en ont bénéficié pour un montant moyen de 44,51 euros par habitant, représentant des montants allant de 184 euros à près de 1,3 millions d’euros. 
Pour ce qui est de la dotation d’intercommunalité, celle-ci a progressé de plus de 30 millions d’euros. Cette hausse, financée toutefois par les écrêtements appliqués sur la DGF des communes et des EPCI, a permis une évolution de 2% sur l’année 2020 alors que les périmètres ont peu bougé puisque 1261 EPCI étaient comptabilisé en 2019 contre 1257 cette année. La dotation de compensation a, elle, baissé de 1,78 %, principalement sous l’effet d’un écrêtement de près de 90 millions d’euros destiné, comme l’écrêtement appliqué sur les communes, à financer les besoins internes de la DGF du bloc communal. A noter que seuls trois groupements ont bénéficié de la mesure inscrite dans la loi de finances pour 2019 visant à attribuer 5 euros par habitant à certains EPCI qui avaient une dotation nulle (ou inférieure à 5 euros par habitant) et ne les ayant pas touchés l’an passé. Ils étaient 214 en 2019.

A.W.

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