Réouverture des crèches : les maires dans l'attente (urgente) d'un « cadre national »

L’AMF vient d’élaborer un document de travail sur la préparation de sortie du déconfinement pour les crèches, qui permet de faire le tour de toutes les questions qu’auront à se poser, avant et après le 11 mai, les acteurs de ce secteur. Avec une crainte, clairement exprimée par le groupe de travail « petite enfance »  de l’AMF, de voir les consignes de l’État arriver trop tard par rapport aux échéances du déconfinement.

Urgence
À moins de deux semaines du 11 mai, les élus ne disposent toujours pas d’un cadre précis sur les modalités de réouverture des crèches : c’est en effet, sans doute, seulement la semaine prochaine que les consignes élaborées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pourraient être diffusées – délai qui, selon l’AMF, « ne tient pas compte des contraintes des gestionnaires et des inquiétudes des familles ». 
Sur ce sujet comme sur bien d’autres – notamment sur la question plus générale de la réouverture des écoles – l’AMF s’inquiète de ne pas disposer d’un « cadre précis »  sous forme d’un « protocole sanitaire national ». Car c’est bien à l’État, et non aux collectivités elles-mêmes, d’établir les règles en matière sanitaire : combien d’enfants devront être accueillis par espace, comment les gestes barrières doivent être adaptés aux enfants en bas âge, quel matériel de protection pour les agents ? Autant de questions dont l’association attend les réponses via un document de cadrage qui devrait être « le plus concret possible, entrer dans les détails et être accompagné de schémas d’organisation spatiale et de fiches thématiques ». 
Pour Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, cette question d’un « cadre réglementaire »  est absolument cruciale : « Ce n’est qu’en s’appuyant sur un tel cadre que nous pourrons discuter avec les parents, notamment pour pouvoir leur expliquer pourquoi nous ne pouvons éventuellement pas recevoir leurs enfants ». L’approche de la date du 11 mai inquiète évidemment l’élue : « Si les consignes ne sont pas données rapidement, nous risquons d’avoir très – trop – peu de temps pour nous organiser. » 
La question du personnel va s’avérer cruciale : les collectivités risquent de manquer de personnel, que ce soit pour raisons de santé ou parce que les agents doivent garder leurs propres enfants. L’AMF demande donc, lorsque cela se révèle absolument nécessaire pour maintenir la structure ouverte, « quelques souplesses limitées dans le temps »  sur « les exigences de qualification des personnels présents auprès des enfants ». En tout état de cause, y compris face aux éventuelles « réticences »  du personnel vis-à-vis d’un retour au travail, les maires demandent « des consignes claires ». 

10 enfants maximum
L’association attend aussi des précisions sur le matériel qu’il faudra fournir aux agents et aux parents – en sachant qu’il est impossible de faire porter un masque aux bébés et très jeunes enfants. Comment les communes seront-elles approvisionnées en masques, et quand ? Et que se passera-t-il si l’approvisionnement n’arrive pas – en sachant que le Conseil scientifique préconise, en cas d’absence de masques, de procéder à la fermeture administrative des structures accueillant du public ? Pour Élisabeth Laithier, c’est une question cruciale : « Aurons-nous un stock suffisant de masques et de matériel de nettoyage ? Et quand je dis suffisant, ce n’est pas seulement pour le 11 mai. Il faut un fonds de roulement de matériel, qui puisse être réapprovisionné régulièrement. Sinon, nous courrons le risque que des structures qui ont ouvert le 11 mai… doivent fermer à nouveau quelques jours plus tard. » 
L’AMF estime qu’il sera « impossible »  d’accueillir tous les enfants « sur un même temps ». Il va donc falloir définir des critères de « priorisation »  de l’accueil, critères que les communes pourraient « s’approprier et faire évoluer localement à la marge ». L’AMF propose de conserver, dans un premier temps, « l’accueil par petits groupes de 10 enfants maximum », en privilégiant notamment les familles en difficulté, les familles monoparentales et les enfants des parents qui « ne peuvent télétravailler ou exercent des missions identifiées comme prioritaires ». Mais il ne s’agit que de propositions, et les règles doivent être « édictées par l’État », insiste Élisabeth Laithier.

Consignes attendues
Pour préparer correctement la réouverture des crèches, l’AMF attend « une collaboration étroite entre les services de l’État et les collectivités », avec notamment dans chaque commune une réunion préparatoire associant tous les acteurs (services de la préfecture, maire, DDCS, directeurs petite enfance, etc.). Une « journée pédagogique »  pourrait également être organisée au sein des établissements pour informer et former les équipes. Par ailleurs, l’association estime indispensable que les familles soient très précisément « informées »  sur les décisions prises, afin de permettre « confiance et transparence ». 
L’AMF attend aussi des consignes claires sur la question de la préparation des locaux (désinfection et nettoyage). Elle ignore à ce jour, par exemple, si les règles définies pour l’accueil des enfants prioritaires, actuellement en vigueur, le resteront après le 11 mai. 
Il faudra aussi que les services de l’État donnent des éclaircissements sur « l’accueil et le départ des enfants », la nécessité ou pas de fournir les parents en matériel de protection, mais aussi sur la prise des repas, l’organisation des dortoirs, l’éventualité d’activités extérieures et la venue d’intervenants extérieurs. 
Une autre question urgente est celle de la conduite à tenir face à une suspicion de cas de covid-19 chez les enfants accueillis, leurs parents ou le personnel. « À titre personnel, souligne Élisabeth Laithier, j’estime que cela signifie : fermeture immédiate. Mais il faut que ce soit écrit ! » 

Questions financières
Enfin, l’AMF attend également des précisions venant de la Cnaf sur les questions financières. D’abord, la gratuité de l’accueil des enfants des publics prioritaires va-t-elle se poursuivre après le 11 mai ? Par ailleurs, l’association réitère une revendication qu’elle a émise depuis plusieurs semaines : elle estime que même si le nombre d’enfants accueillis diminue du fait des contraintes d’organisation, il est nécessaire que les communes et EPCI bénéficient tout de même de l’intégralité des financements de la Cnaf – en sachant que les charges, elles, risquent d’augmenter. Élisabeth Laithier demande aussi qu’une « attention très appuyée »  soit portée par l’État à la question des crèches gérées par des associations, dont beaucoup « sont sur le fil du rasoir d’un point de vue financier ». 
Enfin, l’AMF demande toujours le report de la mise en œuvre des Conventions territoriales globales (CTG), dont la signature est actuellement indispensable pour percevoir certaines aides de la Cnaf. 

Franck Lemarc

Télécharger la contribution de l’AMF.
 

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