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Édition du mardi 12 janvier 2021
Transition énergétique

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires occupants et copropriétés

Réservée aux foyers modestes depuis le 1er janvier 2020, cette nouvelle aide à la rénovation énergétique des logements vient d'être étendue à tous les propriétaires occupants et les copropriétés, qui peuvent désormais déposer leur dossier sur la plateforme dédiée. Doté de 2 milliards d'euros supplémentaires grâce au plan France Relance, ce dispositif doit devenir, selon le gouvernement, « la principale aide à la rénovation énergétique des logements ».

Depuis ce lundi, MaPrimeRénov’ est « désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires », a annoncé hier l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ceux-ci peuvent ainsi déposer leur dossier sur le site dédié tandis que les bailleurs devront encore patienter jusqu’au mois de juillet.

400 000 à 500 000 logements rénovés en 2021

Si le dépôt des dossiers n’est accessible que depuis hier, dans les faits, propriétaires nouvellement éligibles (ménages intermédiaires et supérieurs) et copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre puisqu’un dispositif transitoire a rendu éligibles aux nouveaux avantages tous les travaux de rénovation énergétique ayant fait l'objet de devis depuis cette date. Deux foires aux questions (FAQ) avaient d’ailleurs été publiées par le ministère de la Transition énergétique à cette occasion pour y voir plus clair. 
Grâce à cette aide, l’Anah a pour « objectif »  de financer la rénovation de « 400 000 à 500 000 logements »  chaque année, dès 2021. Remplaçant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), peu utilisé par les ménages les plus modestes, celle-ci doit « encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement ». Cette année, quelque « 190 000 demandes »  ont ainsi été déposées. 
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux. Seules les résidences principales y sont éligibles. En outre, plusieurs bonifications ont été mises en place par le plan de relance : un bonus « sortie de passoire »  (étiquette énergie F ou G), un bonus bâtiment basse consommation (« pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A » ), un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux) et un accompagnement des ménages avec la création d'un forfait « assistance à maîtrise d'ouvrage »  (AMO).

Cumulable avec les aides des collectivités

Selon les foires aux questions (FAQ) publiées à l’automne par le ministère de la Transition énergétique, ce dispositif reste cumulable avec les aides des collectivités locales. 
En parallèle et sur le même modèle, le gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance, la création d’une aide dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés intitulée « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Dans ce cadre, les FAQ indiquent qu’une copropriété dont certains lots d’habitation appartiennent à un bailleur social n'est « pas inéligible »  à MaPrimeRénov’ (bien que les bailleurs sociaux ne soient pas concernés par cette aide puisque seules les personnes physiques le sont). Celle-ci peut donc solliciter ce dispositif. 
Elles confirment, par ailleurs, que les missions d'assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) peuvent être réalisées par des « organismes satellites des collectivités »  et plus généralement « par tout acteur disposant des compétences requises, hors cas spécifiques (entreprise réalisant les travaux par exemple) ».

Passoires énergétiques : loyers bloqués dans 28 agglomérations

Reste que le gouvernement a également déployé un volet coercitif afin d’en finir avec les passoires thermiques d’ici 2030. Dans un décret paru en toute fin d’année dernière, celui-ci a ainsi interdit, depuis le 1er janvier, les augmentations de loyers pour les passoires énergétiques situées dans 28 agglomérations situées en zone tendue (1). 
Il prévoit qu’une augmentation de loyer, elle-même encadrée, ne peut être appliquée que « si la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an », c’est-à-dire qu’il ne fasse pas partie des logements classés F ou G.

A.W.


(1) Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
 

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