Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, n’a pas attendu son discours de clôture du congrès HLM, qui aura lieu aujourd’hui, pour distiller ses premières annonces. Des déclarations qui vont d’ailleurs être particulièrement scrutées par le monde HLM, après celle, encore floue, d’un « choc de décentralisation »  sur la politique du logement faite, la veille, par Christophe Béchu. Une annonce qui n’a pas franchement convaincu la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, qui attendait « plus de concret ».

400 millions d'euros par an sur trois ans

À l’occasion de sa visite dans les allées du congrès, hier, l’ancien maire de Dunkerque a donc annoncé le déblocage d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur les trois prochaines années (400 millions d'euros annuels dès 2024) afin de soutenir la rénovation thermique du parc social. « On ne doit pas choisir entre la production de logements sociaux et la rénovation énergétique. Il faut faire les deux », a-t-il assuré alors que les bailleurs sociaux se trouvent confrontés à cette double urgence. 

Plus largement, le ministre a annoncé la signature d’un « contrat d’engagements réciproques »  entre l’État et l’USH.

Tout au long de son congrès, le monde HLM a pointé la disparition des aides directes à la rénovation des logements sociaux au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, contrairement aux propriétés privées.

Dans la foulée de la présentation du projet de budget, la semaine dernière, la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, avait dénoncé un texte « déconnecté du problème posé aujourd'hui par la crise du logement »  et « incohérent avec les objectifs affichés de planification écologique ». Déplorant le fait que « les bailleurs sociaux ne disposeront d'aucune aide budgétaire pour assurer la rénovation énergétique classique des logements sociaux […] là où le plan de relance 2021-2022 puis le PLF 2023 avaient permis la mobilisation de 700 millions [d’euros] d'aides à la rénovation énergétique », le monde HLM estimait ainsi que cette situation allait « complique[r] encore la tâche des bailleurs sociaux pour faire face à leurs obligations en la matière ».

Des craintes également avancées dernièrement par la Banque des territoires qui prévoit un impact important sur la production de logements neufs. Dans une étude récente, cette dernière estime ainsi que la construction de HLM risque de chuter autour de 66 000 logements par an à partir de 2030, faute de moyens suffisants et du fait même que les bailleurs sociaux soient contraints de rénover en priorité leur parc de « passoires thermiques ».

Pour rappel, l'interdiction de location des biens classés G, F et E sur le DPE arrive à grands pas (respectivement 2025, 2028 et 2034), et à même déjà commencé pour les pires passoires thermiques (celles classées G+).

Dépenses publiques : « Un relèvement très substantiel s’impose » 

Ces 400 millions d'euros annuels annoncés sur les trois prochaines années par le ministre du Logement viennent, au moins en partie, satisfaire les recommandations présentées le jour même par deux députées. 

Dans leur rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, dans lequel elles formulent 47 propositions, Julie Laernoes (écologiste) et Marjolaine Meynier-Millefert (Isère, Renaissance) estimaient qu’il fallait abonder les subventions des bailleurs sociaux de 1,5 milliard d’euros.

Selon les rapporteures, les financements publics sont à « renforcer »  au regard des besoins d’investissement. En effet, bien que « les soutiens apportés à la rénovation énergétique des bâtiments progressent, leur importance peut être relativisée », assurent-elles.

Ainsi, « il apparaît établi que les aides publiques de l’Anah laissent subsister un reste à charge qui exerce des effets dissuasifs sur l’engagement de travaux ». Une contrainte de financement qui pèserait aussi bien sur les ménages que sur les bailleurs sociaux. 

« D’après les éléments produits par l’Union sociale de l’habitat (USH), la réduction des émissions à gaz à effet de serre et la mise à niveau du parc social exigeraient un investissement annuel de l’ordre de 9 milliards d’euros, soit un doublement des crédits alloués à la réhabilitation », relèvent les deux députées, qui confirment que « le niveau d’endettement (soit un encours de 150 milliards d’euros) et la dégradation des capacités d’autofinancement (dans le contexte de la hausse du livret A) rendent cet effort peu envisageable sans l’apport de nouvelles ressources ».

Résultat, les rapporteures considèrent « qu’un relèvement très substantiel et rapide des dépenses publiques en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments s’impose »  et appellent à porter les montants « des crédits budgétaires alloués à MaPrimeRénov’ à 4,5 milliards d’euros à compter de 2024 »  et « renforce[r] les ressources allouées à la rénovation énergétique dans le parc social », à hauteur de de 1,5 milliard d’euros donc.

In fine, elles proposent de porter les dépenses annuelles de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à « 14 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030 ».

Outre la massification des aides publiques, le rapport préconise également de faciliter le recours aux prêts dédiés, de « changer de paradigme »  en privilégiant l'isolation et la rénovation globale des logements et de mettre en place « une loi de programmation relative à la rénovation des bâtiments ». 

Pour rappel, la France compte 7,2 millions de passoires énergétiques. D'ici à 2050, 95 % du parc immobilier doit faire l'objet d'une rénovation globale et performante, ce qui suppose de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017 puis 900 000 à compter de 2030.

Télécharger le rapport.
 

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