La Banque européenne d’investissement (BEI) vient de mettre en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros auprès de la Banque des territoires avec l’objectif d’« accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social », vient d’annoncer la filiale de la Caisse des dépôts dans un communiqué. 

Une décision prise par la banque après avoir constaté un « déficit structurel d’investissement »  alors que l’Union européenne prévoit de « doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici à 2030 »  (pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne). 

La rénovation de 500 000 logements par an, dont 100 000 logements sociaux (en particulier les logements identifiés comme passoires thermiques) dans le cadre de son plan national intégré énergie-climat (PNIEC) présenté par la Banque des territoires.

70 000 logements sociaux concernés

Dans ce contexte, cette enveloppe va permettre à la filiale de la Caisse des dépôts de « prolonger son offre de financement complémentaire à l’Eco prêt, avec des prêts à taux fixe sur des maturités comprises entre 15 et 30 ans ». « Elle permettra d’accélérer et d’industrialiser la rénovation thermique des logements sociaux en donnant la possibilité à tous les organismes, sans distinction, d’accéder à ces prêts », explique la Banque des territoires. 

Une première tranche de 500 millions d’euros a été signée en fin d’année 2021 et une deuxième tranche sera signée au cours de l’année 2022.
Ce nouveau dispositif devrait ainsi participer au financement de la rénovation « d’environ 70 000 logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire français, pour une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie primaire des bâtiments », détaille la Banque des territoires, qui rappelle qu’il est mis en œuvre dans la continuité de trois précédentes enveloppes signées entre 2015 et 2020. Au total, cela représentera 2 milliards d’euros consacrés à la rénovation thermique et la construction de logements sociaux. 

Ce partenariat est signé dans le cadre plus global du partenariat européen « Alliance Logement Social ». Cet accord de coopération, signé en septembre 2020 entre la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Banque de développement du Conseil de l’Europe et la Banque européenne d’investissement vise à « faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général ». 

Cité dans le communiqué, le vice-président de la BEI, Ambroise Fayolle, a souligné qu’il est « primordial, pour contribuer à faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050, d’investir dans la sobriété énergétique des logements et notamment d’éliminer les passoires thermiques ».

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