Rémunération des stagiaires des fonctions publiques: on commence par celle de l'Etat

Le président de la République avait annoncé le 24 avril que le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de trois mois auparavant, pour le secteur privé. Il a demandé l'application sans délai de cette mesure à la fonction publique d’Etat. Eric Woerth et André Santini ont détaillé ces mesures lundi à l’occasion du comité des stages en présence de Valérie Pécresse. Selon le ministère de la Fonction publique, cette disposition devrait pouvoir s'appliquer aux autres fonctions publiques, notamment la territoriale, mais la réglementation pour celle-ci est encore à l’étude. Selon les ministres, la fonction publique a recours aujourd'hui à de nombreux stagiaires mais il n'existe aucune règle pour ceux-ci au niveau interministériel. Un cadre clair sera mis en place pour le recours aux stagiaires au niveau interministériel sans délai. Une circulaire aux différentes administrations sera préparée en ce sens: - la charte des stages, en vigueur dans le privé, sera appliquée à la fonction publique d’Etat «sans délai»: une convention de stage tripartite devra systématiquement être signée entre le stagiaire, le ministère employeur et l'université ou l'école de formation; un tuteur devra être désigné pour chaque stagiaire, lequel bénéficiera d'une évaluation; les stages de plus de 6 mois seront interdits sauf cursus de formation spécifique; - pour les stages de plus de deux mois consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil, l'étudiant recevra une gratification égale à environ 30% du SMIC. Si le stage dure moins de deux mois, l'étudiant bénéficiera, contrairement à aujourd'hui, au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs; - les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant lorsqu'elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC. Pour lire le communiqué de presse, voir lien ci-dessous.

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