Remplaçant le RMI, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) est promulguée

Le revenu minimum d'insertion (RMI) va être remplacé d'ici le 1er juillet 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), dont la loi, définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, a été promulguée hier par le président de la République, lundi 1er décembre, et publiée au JO le 3 décembre (1). Cette date du 1er décembre est symbolique puisque la loi institutant le RMI, datée du 1er décembre 1988, a exactement vingt ans. «Nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé le 1er décembre 1988», a déclaré Martin Hirsch le haut commissaire aux Solidarités actives, interrogé sur France Inter. Il a également souligné «les succès et les échecs» du dispositif du Revenu minimum d'insertion. Le RSA a été conçu et défendu depuis 2005 par l'ex-président d'Emmaüs pour encourager le retour à l'emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres. Ce nouveau dispositif, qui concerne potentiellement 3,5 millions de personnes, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et «au plus tard le 1er janvier 2011» pour les territoires et départements d'outre-mer (Dom-Tom). Le RSA ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un «revenu minimum garanti» égal au RMI actuel, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros avec un enfant). Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que si elles restaient avec la seule allocation. Elles pourront cumuler un salaire et 62% de l'ancienne allocation. La France compte 1,1 million de Rmistes, deux millions de travailleurs pauvres selon les estimations et quelque sept millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (60% du salaire médian, selon l'Insee). La promulgation de la loi RSA survient au moment où l’on observe un rebond du nombre de RMIstes, avec la brutale augmentation de 10.000 du nombre de bénéficiaires du RMI en septembre. Au total, en tenant compte des ayants droit, 2,3 millions de personnes sont dans le dispositif RMI, soit 3,7% de la population française. Ce rebond survient après six trimestres consécutifs de baisse (en juillet et en août, le nombre de RMIstes avait encore reculé de 38.000), liée au recul durable et prononcé du chômage en 2006 et 2007. Le nombre d'allocataires du RMI avait atteint un pic en juin 2006, à 1,269 million, soit près de 200.000 de plus qu'en 2002. Il est revenu aujourd'hui sensiblement au même niveau qu'il y a six ans. En 20 ans, le revenu minimum d'insertion a «sauvé de l'absence de ressources près de deux millions de Français», estime Michel Rocard dans un entretien au Parisien, lundi 1er décembre. Tirant le bilan de ce dispositif, dont il est le père fondateur, le député européen, ancien Premier ministre de François Mitterrand de 1988 à 1991, estime que «probablement 500.000 ou 600.000» personnes ont réussi leur insertion professionnelle» grâce au RMI. (1) Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, JO du 3 décembre 2008. Accéder au texte, lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2