Édition du jeudi 19 janvier 2012


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Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi sur le respect de la laïcité dans les crèches privées

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées chargées de la petite enfance et à assurer le respect du principe de neutralité.
La proposition de loi étend l'obligation de neutralité religieuse au personnel des structures privées d'accueil d'enfants de moins de six ans (crèches, centres de vacances et de loisirs...) et aux assistants maternels. La commission des lois a distingué trois types de structures pour établir un régime juridique clair: les crèches qui bénéficient d’une aide financière publique, celles qui n’en bénéficient pas et, enfin, les structures qui affirment leur caractère religieux.

Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
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