Aïd-el-Kébir : à deux mois de la fête, une circulaire rappelle les règles d'abattage

Autour du 20 août - la date reste encore à déterminer - les musulmans célébreront l’Aïd-el-Kébir (ou Aïd-al-Adha). À deux mois de « la fête du sacrifice », au cours de laquelle près de 130 000 moutons (123 000 ovins et 6 000 bovins en 2015) seront abattus en France sur trois jours dans une moyenne de 180 abattoirs, les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture et de l’Alimentation ont conjointement rédigé, à l’attention des préfets, une circulaire recensant l’ensemble des règles à respecter.
Avant toute chose, les ministres somment les préfets de « mettre en place, en amont de l’événement, une coordination régionale pour résoudre les questions liées aux modalités de préparation et d’encadrement de l’Aïd-el-Kébir, en associant aux réunions de préparation tous les acteurs concernés et notamment le secteur de la distribution (boucherie, grandes et moyennes surfaces) ». L’occasion de rappeler que la législation « impose que l’abattage rituel s’effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l’abattage en dehors de ceux-ci ».
Dès lors que la capacité d’abattage est insuffisante, voire nulle, deux scénarios sont envisageables pour compenser le surcroît d’activité. Le premier scénario, celui à privilégier, consiste à optimiser les flux de manière à « saturer »  les capacités d’abattage des abattoirs pérennes. « La recherche d’établissements susceptibles de répondre aux demandes devra être systématiquement étendue aux régions mieux pourvues ». L’étalement des abattages sur trois jours et l’organisation de marchés en vif sont recommandés.
En l’absence d’abattoir de proximité, subsiste la possibilité d’aménager des abattoirs temporaires pour ovins « agréés pour la durée de l’Aïd-el-Kébir ». Afin de s’assurer que ces abattoirs d’un jour respectent les règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, le calendrier est très strict. Les dossiers de demande d’agrément des abattoirs temporaires ont dû impérativement être déposés au minimum trois mois avant la fête religieuse et la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de l’Aïd-el-Kébir sera publiée au Journal officiel.
La circulaire fait, par ailleurs, le point sur les conditions d’abattage des animaux. Il est notamment fait état d’une dérogation à l’étourdissement. Celle-ci est « requise pour tout abattoir souhaitant déroger à l’obligation d’étourdissement avant la mise à mort des animaux, que cet abattoir soit pérenne ou agréé ». En clair, cette dérogation implique que « l’immobilisation des animaux soit assurée par un procédé mécanique excluant toute contention manuelle »  et que les personnes chargées de l’abattage, formées et titulaires d’un certificat de compétences (CCPA), « procèdent à des contrôles systématiques pour s’assurer que les animaux ne présentent aucun signe de conscience ou de sensibilité avant de mettre fin à leur immobilisation ». Ces conditions d’immobilisation feront précisément l’objet d’un bilan spécifique cette année. En cas de dysfonctionnements graves, le préfet peut suspendre l’agrément de l’abattoir ou le fermer, que ce dernier bénéficie d’un agrément pérenne ou temporaire.
Les ministres demandent enfin d’appliquer les sanctions « avec la sévérité la plus grande ». Un guide pratique publié en 2016 par les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture, après la création d’une instance de dialogue avec les représentants du culte musulman et des travaux associant tous les acteurs concernés, y compris des maires, rappelle les sanctions encourues : 450 euros pour la détention non déclarée d’animaux vivants, 7 500 euros et six mois de prison pour le transport d’animaux vivants, et jusqu’à 15 000 euros d’amende et six mois de prison pour l’abattage clandestin hors de structures agréées.
Télécharger la circulaire sur la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-Kébir.
Télécharger le guide pratique 2016 Aïd-el-Kébir : modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage.

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