Édition du lundi 25 juillet 2016


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Nouvelle taxe régionale : les Hauts-de-France annoncent leur retrait de l'ARF

La président de la nouvelle région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a annoncé en fin de semaine dernière le retrait de sa région des activités de l’Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages. « La raison de mon opposition totale est simple : nous n'avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts », écrit le président (Les Républicains) des Hauts-de-France, dans une lettre au président de l'ARF Philippe Richert (lui aussi LR) datée de mercredi dernier.
Lors d'une réunion le 27 juin à Matignon, le gouvernement et l'ARF avaient entériné la création d'une taxe d'équipement régional qui doit rapporter 600 millions d'euros dès 2017. « Nous nous sommes tous engagés pendant la campagne électorale à ne pas augmenter la fiscalité. Quel signe donnerons-nous à nos électeurs en reniant notre promesse, quelques semaines après notre élection, pour faire les affaires d'un gouvernement pris par la folie fiscale ? », demande Xavier Bertrand.
« Aussi, je vous annonce le retrait de la région Hauts-de-France des activités de l'ARF, car je ne suis prêt en aucun cas à revenir sur cette position », écrit-il. « Ce genre de procédé et de reniement », estime-t-il, « ne peut que renforcer le vote extrémiste. Il m'avait semblé, après les résultats électoraux de décembre dernier, que chacun avait compris le message populaire ».
Dans une lettre ouverte à Xavier Bertrand, Philippe Richert a indiqué en réponse que les présidents de région « n'ont jamais souhaité la mise en place d'un impôt supplémentaire (...) ce choix de vecteur relève donc bien de la responsabilité de l'Etat ». Il a rappelé « l'incapacité des Régions à assumer financièrement au 1er janvier 2017 ce qui s'apparente à un véritable transfert de compétences » en matière d'action économique, décidé par la loi de réforme territoriale Notre.
A l'issue de la réunion fin juin à Matignon, l’ARF avait annoncé que le gouvernement saisirait le Parlement « pour mettre en place une Taxe spéciale d'équipement région » (TSER) lors du projet de loi de finances 2017. Cette nouvelle taxe doit permettre aux régions « de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros », dont la répartition devait être étudiée en concertation avec l'ARF.
Un accord en ce sens était intervenu entre le gouvernement et les présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre. Matignon avait simplement souligné de son côté que le gouvernement avait « entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l'emploi ».
« Prélevé sur les ménages et les entreprises, ce nouvel impôt vient s'ajouter à la trop longue liste des promesses fiscales non tenues de François Hollande », avait alors réagi Christian Estrosi (LR), président de la région PACA, pour qui « rien ne saurait justifier que l'on présente une fois de plus l'addition aux Français ». AFP

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