Édition du mardi 28 juin 2016


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Les régions pourraient bénéficier d'une nouvelle taxe de 600 millions d'euros

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, et le Premier ministre, Manuel Valls, ont cosigné, hier, l'Acte II de la plateforme Etat-Régions et ont abouti à de nouveaux engagements communs notamment sur l'accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la formation.
Cet Acte II intervient à la suite de l’accord Etat-Régions pour l’emploi signé fin mars, au lendemain des élections régionales, et pour lequel Manuel Valls a tiré, pour l’occasion, un bilan « très positif ». Quatre mois après le lancement du plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, Philippe Richert estime lui aussi que le bilan est « positif » même « s’il reste beaucoup à faire ». Toutes les régions à l’exception de l’Auvergne-Rhône-Alpes ont signé la convention avec l’Etat et certaines constatent « d’ores et déjà une très forte augmentation des prescriptions, des inscriptions ou des entrées en formation », selon l’ARF.
Afin de pouvoir assurer leurs nouvelles compétences économiques, les régions devraient bénéficier d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement régional qui leur permettrait de disposer de 600 millions d'euros supplémentaires chaque année. Le gouvernement devrait saisir le Parlement pour mettre en place cette nouvelle taxe à l’occasion du projet de loi de finances pour 2017.
L’Etat s’est également engagé à un effort supplémentaire dans les clauses de revoyure des contrats de plan Etat-Régions afin de prendre en compte l’évolution des priorités régionales, à la suite de la fusion des régions, en matière de mobilité et d'enseignement supérieur et de recherche. Par ailleurs, dans le cadre du troisième volet du programme d'investissement d'avenir (PIA3), l'Etat souhaite inclure un volet régionalisé de 500 millions d'euros affectés aux actions de ce programme en matière de compétitivité.
Concernant les transports, l’Etat et les régions ont établi un accord afin de favoriser la reprise par les régions qui le souhaitent des trains d’équilibre du territoire (TET) dans le but « d'améliorer la cohérence avec l'offre des TER et de développer une offre de transport adaptée » aux territoires et en accordant « la liberté tarifaire » aux régions sur l'ensemble des transports relevant de leur compétence. Les discussions ont également porté sur les « possibilités d’universitarisation des formations paramédicales », qui relèvent de la compétence régionale, pour les lier davantage à l’université.
« On sent bien que le gouvernement a l’intention de travailler avec les régions, la question se pose de savoir comment tout cela peut se boucler financièrement », a indiqué Philippe Richert à l’issue de la réunion.
A.W. avec AFP
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