Édition du vendredi 30 septembre 2016


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Les régions obtiennent une fraction de TVA pour 2018 à la place de la DGF

« Je refuse que les régions soient des colosses aux pieds d’argile ». Répondant à la demande pressante des élus régionaux de renforcer leur autonomie financière au moment où leurs collectivités deviennent chef de file du développement économique, le Premier ministre a annoncé, hier, devant le Congrès de Régions de France (le nouvelau nom de l'ARF), à Reims, une décision « historique » : « Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’État. (…) À compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action ». Le gouvernement devrait inscrire le principe et les modalités de cette mesure par amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, « pour vous en garantir la bonne mise en œuvre », a indiqué Manuel Valls aux présidents de région. Le Premier ministre n’a pas précisé cependant le montant du produit de TVA qui sera attribué aux régions en 2018 en lieu et place de la DGF (dont le montant atteint 3,85 milliards d’euros en 2017 après amputation de 450 millions d’euros au titre de leur contribution à la résorption des déficits publics).
Pour 2017, en plus de la DGF et des 50% du produit de la CVAE (5 milliards d’euros pour financer la compétence transport des régions), la loi de finances « mettra en place, à titre transitoire, un fonds pour soutenir votre action de développement économique, a précisé le chef du gouvernement. Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d’euros ». L’ARF, elle, avait estimé à 600 millions d’euros le transfert des actions d’interventions économiques des départements dont elles héritent en application de la loi Notre (lire Maire Info du 7 septembre). Elle souhaitait également bénéficier d’une nouvelle recette fiscale dès 2017. « Il manque 150 millions d’euros que nous aurions pu toucher si le gouvernement avait attribué de la TVA aux régions dès l’année prochaine compte tenu de son dynamisme qui atteint 3 % par an, a regretté Alain Richert, président de Régions de France. J’espère que nous les obtiendrons dans le cadre du débat parlementaire ». Sur ce point, il a obtenu un soutien de poids : le président du Sénat, Gérard Larcher, a assuré les présidents de régions que « le Sénat sera très attentif à ce que les moyens des régions soient garantis ». Le Premier ministre est resté prudent : « Vous souhaitez une application à compter du 1er janvier 2017. Je ne doute pas que sur les modalités et l’agenda, nous aurons ce débat au Parlement », a-t-il répondu, indiquant que « le transfert de TVA, en 2018, tiendra naturellement compte des dépenses supplémentaires au titre du développement économique ». « Au-delà, vous bénéficierez des 500 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir, des appuis nombreux de la BPI et de la Caisse des dépôts dont le prêt à taux zéro pour les collectivités vient d’être abondé de 350 millions d’euros », a précisé le chef du gouvernement.
« L’annonce du Premier ministre sur la TVA fait date, c’est une révolution, mais elle doit se traduire dans les actes », a estimé Philippe Richert en faisant implicitement référence au fait que la concrétisation de cette mesure reviendra au prochain gouvernement. Plus enthousiaste, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, a affirmé qu’elle est « un aboutissement de la décentralisation : doter les régions d’une ressource fiscale pérenne est la reconnaissance par l’Etat de leur maturité ». Pour Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, « c’est un pas considérable qui créera un cercle vertueux : plus les régions dynamiseront le développement économique de leur territoire, et notamment celui des PME et PMI, plus elles auront un retour fiscal sur investissement via la TVA ».
Xavier Brivet


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