Édition du mercredi 18 janvier 2017


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Les régions demandent un droit à l'expérimentation

Le ton était résolument victorieux, hier au siège de Régions de France, ex ARF, lors des vœux à la presse de son président Philippe Richert, qui s’est félicité de la « reconnaissance du fait régional », « qui ne pourra pas être remis en cause », et de la « consolidation » des nouveaux ensembles qui jouent désormais un rôle de premier plan dans l’organisation du pays.
« Nous avons une expertise qui nous place au même niveau que les ministres. Dorénavant, ce ne sont plus simplement les ministres qui parlent pour la France, mais aussi les présidents de région ! », s’est exclamé celui qui est également président du conseil régional du Grand Est, et qui a mis en avant l’intensité croissante du partenariat avec le gouvernement, via les « plateformes Etat-région », mais aussi sur le plan international avec « des rencontres régulières entre le président de la Commission européenne, les commissaires, les régions et Régions de France ».
Philippe Richert a notamment salué le transfert aux régions de 18 lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), menacées de fermetures. Un accord a été également conclu pour expérimenter l’ouverture à la concurrence des lignes TER – qui devrait être, a-t-il assuré, avalisé par le Parlement « d’ici la fin de la législature ».
C’est d’ailleurs, globalement, la principale revendication de l’association pour l’avenir : « Nous ne demandons pas un nouvel acte de la décentralisation, mais le droit à l’expérimentation », a poursuivi Philippe Richert.
Il faut dire que l’acte III a bien servi les régions, qui ont obtenu des pouvoirs étendus via l’élaboration de schémas prescriptifs en matière économique et d’aménagement du territoire, mais aussi l’attribution de nouvelles compétences en matière de transports interurbains et scolaires. En matière financière, les vieilles revendications de l’ARF ont également porté leurs fruits : dès cette année, les régions disposeront d’une fiscalité dynamique après avoir récupéré la part de CVAE des départements, grâce à la création d’un « fonds de compensation » de 450 millions d’euros dès 2017, et surtout à la transformation de la DGF en une part de TVA que les régions toucheront dès 2018.
L’ensemble de ces nouvelles demandes sera résumé dans un document programmatique, présenté le 8 février et envoyé à tous les candidats à l’élection présidentielle, a indiqué Philippe Richert.
E.G.E
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