Édition du jeudi 9 juin 2005


Imprimer Imprimer

Les 26 régions françaises estiment «inacceptable» la réforme européenne des aides d'Etat

La totalité des 26 régions françaises, qui se disent «toutes résolument attachées à la construction européenne», s’est réunie en début de semaine à Bordeaux pour recevoir Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale. Elles ont réaffirmé leur soutien aux propositions de la Commission européenne : - sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 (budget européen équivalent à 1,24% du revenu national brut communautaire - RNB) ; - sur l’architecture proposée pour la future politique de cohésion pour la simplification de cette politique ; - sur le futur « objectif de coopération territoriale » ; - «pour un partenariat renforcé avec les régions ultrapériphériques». Elles ont demandé à la Commission européenne «d’assurer la meilleure articulation possible entre la politique régionale et les politiques menées au niveau communautaire dans le domaine de la recherche, de l’innovation et des transports». Mais aussi «de reconsidérer sa proposition de réforme des aides d’Etat à finalité régionale et de réintroduire le principe de différenciation territoriale afin de lutter contre les délocalisations intra-communautaires». En effet, disent-elles, «la remise en cause totale des aides aux grandes entreprises pour les régions métropolitaines, telle qu’envisagée par la Direction générale de la concurrence, est totalement inacceptable car elle conduirait à de graves conséquences pour un développement équilibré et durable du territoire français et européen». Enfin, les régions ont demandé «aux autorités françaises, et plus particulièrement au président Jacques Chirac, de renoncer à défendre un budget européen limité à 1% du RNB communautaire qui, ressortant d’une pure logique de contributeur net et mettant en péril la perspective d’un accord sur le budget de l’Union, va à l’encontre de l’intérêt même de la France et de ses régions». Elles leur demandent aussi «de confier aux régions françaises, comme pour la plupart des autres régions d’Europe, la responsabilité de la programmation et de la gestion de la future période de fonds structurels européens».
Édition du jeudi 9 juin 2005 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France