Édition du lundi 4 janvier 2016


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Le mandat régional 2015-2021 fortement impacté par la loi Notre

Les treize régions métropolitaines créées au 1er janvier dernier perdent certes la clause de compétence générale mais elles sont confortées en tant que responsables de grands blocs de compétences (développement économique avec une compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises, aménagement et développement durable du territoire, transports-mobilité, orientation-formation professionnelle-apprentissage, enseignement supérieur-recherche, environnement). Elles héritent de nouvelles compétences obligatoires (transports urbains et gares routières au 1er janvier 2017, transports scolaires au 1er septembre 2017) et facultatives (aérodromes de l’État, ports départementaux).
Les nouveaux exécutifs régionaux devront rapidement s’atteler à la rédaction de schémas stratégiques prévus par la loi Notre, qui cadreront leurs actions et régiront en grande partie leurs relations avec les autres niveaux de collectivités et leurs groupements dont les actes devront en effet être compatibles avec les prescriptions du schéma régional. Trois schémas sont attendus et devront être coproduits. Dans l’ordre chronologique fixé par le législateur, les régions devront en premier lieu élaborer d’ici au 31 décembre 2016 un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans. Elles n’agiront pas seules : le schéma devra être adopté conjointement avec les métropoles et en concertation avec les autres EPCI. Les régions devront élaborer un schéma régional de prévention et de gestion des déchets (1er janvier 2017). Et, d’ici fin 2018, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en associant à leurs réflexions les départements (pour la voirie et le numérique), les métropoles et les communautés compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et les structures porteuses de Scot.
Il reviendra aux présidents de région, dont les sept présidant les nouvelles grandes régions doivent être élus aujourd’hui, de convoquer et de présider la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Créée au niveau régional par la loi Maptam du 27 janvier 2014, la CTAP a été conçue par le gouvernement comme « le lieu de l’intelligence territoriale ». Autrement dit, elle est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences entre les collectivités et leurs groupements par le biais de conventions. Redoutant un impérium de la région dans ses domaines de compétences, le bloc local attend beaucoup de ces CTAP. À charge pour la région d’en faire un véritable lieu de débat et d’organisation, et non une chambre d’enregistrement de ses décisions. Les plus optimistes pointent le gigantisme des nouveaux périmètres régionaux qui contraindra les exécutifs à déléguer et coproduire avec les autres niveaux.
Xavier Brivet
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