Édition du jeudi 7 octobre 2010


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L'Association des régions de France demande un rendez-vous au Premier ministre afin de lui exposer les difficultés rencontrées par les régions dans le domaine du service public de transport de voyageurs

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jacques Auxiette, président de la commission transports et infrastructure de l’ARF, souhaitent rencontrer François Fillon, Premier ministre, afin de lui exposer les difficultés rencontrées par les régions dans le domaine du service public de transport de voyageurs et dans leur action en faveur du développement du ferroviaire. Dans le courrier adressé au premier ministre, les représentant de l’ARF indiquent que «les régions sont confrontées à deux changements significatifs les impactant directement au titre de leurs compétences ferroviaires. Le premier concerne les perspectives de l’ouverture à la concurrence, l’autre concerne la réforme fiscale adoptée par le Gouvernement». Dans le domaine ferroviaire, «les régions sont déjà sollicitées par la SNCF afin de compenser: les surcoûts salariaux que générerait la réforme du régime de retraite des agents de la SNCF; l’augmentation des péages perçus par Réseau ferré de France pour l’utilisation du réseau», indiquent-ils. Ils informent le Premier ministre de la décision de «l’ensemble des régions de France, réunies en assemblée générale de l’ARF le 15 septembre dernier», «de ne pas donner suite aux demandes de compensation de la SNCF». Dans cette lettre, ils déplorent aussi «la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (lFER)». Afin d’envisager avec François Fillon les modalités et propositions qui permettraient de sortir de cette «situation regrettable», l’Association des régions de France souhaite donc le rencontrer très prochainement afin de lui «préciser ses positions et de trouver ensemble les solutions crédibles permettant d’éviter, qu’à terme, la dynamique de développement du service public régional de transport de voyageurs ne soit durablement brisée».
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