Édition du lundi 12 mars 2012


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Alsace: feu vert de l'Etat au processus de fusion des deux départements et de la région

L'Etat a donné son feu vert à la création du conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a indiqué vendredi 9 mars 2012 dans un communiqué le président du conseil régional, Philippe Richert.
Le 1er décembre 2011, convoqués en congrès pour la première fois, les élus des deux conseils généraux et du conseil régional ont demandé, à une très large majorité de 101 voix, la réunion de leurs trois collectivités en une collectivité nouvelle: le conseil d’Alsace. Trois délibérations ont été successivement prises à la suite de la réunion du congrès:
- celle du conseil général du Bas-Rhin, adoptée le 12 décembre 2011;
- celle du conseil régional, adoptée le 12 février 2012;
- celle du conseil général du Haut-Rhin, adoptée le 17 février 2012.
Le respect des conditions posées à l’article L. 4124-1 du Code des général des collectivités territoriales, à savoir la concordance de ces trois textes manifestant l’expression d’une volonté commune autour du projet de collectivité unique, a été confirmé par le ministère de l’Intérieur et le secrétariat général du Gouvernement.
Le président de la région a déclaré que le préfet «a constaté que les trois collectivités se sont prononcées sur cette volonté de se réunir, nous entrons dans une nouvelle phase un peu plus compliquée» afin d’aller «vers le référendum» alsacien «fin 2012 ou début 2013». Il a aussi souligné qu’«après le référendum, il faudra faire une loi pour acter cela au Parlement».
Un groupe projet, qui doit se réunir pour la première fois «en mars», va désormais «faire des propositions concrètes» sur le conseil, notamment «son organisation, son fonctionnement, sa gouvernance, ses compétences». Ce groupe projet comprendra 50 représentants de la région, des départements, du Parlement, des agglomérations et de la société civile. Ils devront aussi plancher sur le mode d’élection des futurs élus: la résolution adoptée en décembre prévoit «un scrutin mixte alliant représentation au scrutin majoritaire et à la proportionnelle».

Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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