Régimes d'exonération applicables en zone franche urbaine et en zone de redynamisation urbaine : vers un mécanisme dégressif de sortie sur trois ans pour les exonérations fiscales des bénéfices et de la taxe professionnelle

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU), dont la liste a été fixée par décrets, correspondent à des zones délimitées au sein des zones urbaines sensibles, confrontées à des difficultés particulières. Certains quartiers défavorisés de plus de 10 000 habitants compris dans ces ZRU sont appelés zones franches urbaines (ZFU). Sont exonérées pendant cinq ans d'impôt sur les bénéfices les entreprises, existantes ou créées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2001, qui exercent une activité dans les quarante-quatre ZFU. Dans les ZRU et dans les ZFU, les entreprises sont exonérées de taxe professionnelle (TP) jusqu'au 31 décembre 2001 pour celles existant au 1er janvier 1997 ou pendant cinq ans pour celles créées à compter de cette date. Le régime des ZFU a donné un résultat mitigé mais, afin d'éviter une sortie brutale du dispositif, le gouvernement propose un mécanisme dégressif de sortie sur trois ans pour les exonérations fiscales des bénéfices et de la TP. S'agissant des ZRU, les aménagements proposés, applicables à compter du 1er janvier 2002, aboutiraient à un régime fiscal unique plus large et plus simple, avec des exonérations de TP et d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans. Cette mesure aurait un coût budgétaire de 49 millions d'euros au titre de 2002.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2