La fusion des régions n'aurait finalement entraîné ni surcoûts ni économies

Quatre ans après son entrée en vigueur, l’impact de la fusion des régions sur les finances locales serait quasiment imperceptible. Pour l’heure, elle n’aurait ni permis de dégager les économies escomptées par le gouvernement à l’origine de la nouvelle carte régionale ni entraîné les surcoûts entrevus par la Cour des comptes il y a un an. C’est en tout cas, les conclusions du service statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a étudié l’impact, entre 2015 et 2019, des regroupements et fusions sur les dépenses des territoires régionaux. Ceux-ci étant passés de 22 à 13 (sans compter les 5 territoires d’outre-mer) le 1er janvier 2016, six d’entre eux ayant gardé leur contour d’origine.

Des dépenses de fonctionnement similaires

Ainsi, en 2019, les dépenses des régions avaient évolué « de manière identique »  qu'elles aient fusionné ou non, en dehors des compétences « transport »  transférées par les départements et de la gestion des fonds européens (qui ont été retirées de l’étude du fait de « particularités » ). Bien que les auteurs de l’étude constatent que « les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu’en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions », il semble toutefois qu’en 2017 et 2018, celles des régions fusionnées aient été inférieures à celles des régions inchangées.
Reste que, derrière un niveau similaire de leurs dépenses en 2019, les régions fusionnées et celles qui ne l’ont pas été laissent apparaître des différences. Ainsi, les frais de personnel (+ 10 %) des premières ont progressé « moins vite »  que ceux des secondes (+ 12 %), leurs charges financières ayant même diminué (- 20 %) quand celles des secondes progressaient (+ 6 %). A l’inverse, les achats et charges externes et les subventions versées ont augmenté « plus vite »  pour les régions fusionnées en 2019.

Endettement et investissement : des trajectoires divergentes

Concernant les dépenses d’investissement (dont la comparaison serait « moins pertinente »  que celles de fonctionnement), les auteurs de l’étude observent que les régions fusionnées investissent un peu moins en transport et davantage en termes de développement économique que les régions inchangées. 
« Les investissements dans l'enseignement (lycées) sont en 2019 presque équivalents pour les deux groupes (30 %), mais cela n'a pas été toujours le cas : en 2015, ils représentaient déjà 31 % pour les régions fusionnées, mais seulement 23 % pour le groupe des régions inchangées, qui, en contrepartie, investissaient plus en aménagement du territoire (14 %, contre 11 % pour les régions fusionnées) », constatent-ils.
Plus globalement, de 2015 à 2018, les investissements ont baissé, à la fois pour les sept régions nouvelles et les six inchangées, la baisse étant toutefois moins marquée pour les premières (- 5 %) que pour les secondes (- 10 %). L’année 2019 a été exclue du champ de l’étude en raison du doublement des dépenses d’investissements de la région Normandie liée à la mise en place d’une nouvelle offre de transport.
Si les indicateurs d’endettement des deux groupes affichaient également des résultats « assez proches »  pour l’ensemble des régions - l’encours de la dette a augmenté de près de 15 % entre 2015 et 2019 alors que leur délai de désendettement se situait autour de 4,2 ans - , deux trajectoires se dessinent et reflètent des choix politiques différents.
Ainsi, pour le groupe des régions fusionnées, on observe une réduction des emprunts dès 2017, avant une augmentation modérée de la dette, alors que pour celui des régions qui n’ont pas fusionnées, il y a eu une nette augmentation de l’endettement de 2015 à 2018, puis une baisse brutale en 2019, « du fait d’emprunts très réduits et de remboursements de dette accrus cette année-là ».

A.W.

Consulter le Bis de la DGCL.
 

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