Édition du lundi 11 juillet 2005


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D. de Villepin confirme à l'AMF la reconduction pour 2006 du contrat de croissance et de solidarité - et les municipales pour mars 2008

Une délégation de l’Association des maires de France (1) a rencontré Dominique de Villepin, Premier ministre, et Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les dossiers d’actualité préoccupant les élus locaux. -Conférence nationale des services publics en milieu rural En introduction, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a souligné que les élus attendent des propositions concrètes lors du congrès des maires en novembre 2005. Il a ajouté qu’il convenait, en outre, de mettre en place un accompagnement financier lisible pour les maires. Le Premier ministre a déclaré partager les vues de son prédécesseur et indiqué qu’il n’y aurait pas d’approche comptable et quantitative. Il attend dans les trois mois des propositions concrètes du terrain et de la conférence nationale. Le ministre délégué aux Collectivités locales a précisé quant à lui que le gouvernement s’inscrit dans une méthode, la concertation, et se fixe une échéance, le prochain congrès des maires. -Réformes financières et fiscales La délégation a également demandé des précisions sur l’aménagement de la taxe professionnelle et sur l’avenir de la taxe sur le foncier non bâti. L’association a aussi plaidé pour la reconduction en l’état du contrat de croissance et de solidarité et la mise en place prochaine d’une conférence annuelle des finances publiques. Brice Hortefeux a indiqué que le plafonnement de la valeur ajoutée restait l’option privilégiée et que la réforme de la taxe professionnelle devait aider les entreprises sans pénaliser les collectivités locales. Par ailleurs, il a confirmé la reconduction pour 2006 du contrat de croissance et de solidarité. -Politique de l’emploi Les maires de France, attachés à la réussite des plans destinés à faire reculer le chômage, ont souhaité qu’une information claire et opérationnelle soit diffusée aux élus sur le plan national de cohésion sociale et les contrats aidés. A ce titre, l’AMF apporte d’ores et déjà son concours à la réalisation d’un document. La délégation de l’AMF a enfin demandé des précisions sur le calendrier électoral. Le Premier ministre a indiqué que les élections municipales se tiendront en mars 2008. (1) La délégation, conduite par Jacques Pélissard, président, était composée de : André Laignel, secrétaire général, Michel Charasse, trésorier général, Françoise Descamps-Cronier, Philippe Laurent et Pierre Hérisson.pt><
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