Édition du jeudi 29 janvier 2015


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Claudy Lebreton estime le compromis sur la réforme territoriale « à portée de main »

Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, s'est déclaré convaincu hier qu’un « compromis est à portée de main » entre gouvernement, députés et sénateurs sur la réforme territoriale. Au lendemain de l'adoption au Sénat, à une large majorité, du projet de loi NOTRe sur le partage des compétences entre collectivités (lire Maire info du 26 janvier), Claudy Lebreton a aussi déclaré en présentant ses vœux que ce « qui est sorti » du projet tel qu'amendé par les sénateurs « allait bien » aux départements.
La majorité sénatoriale, qui est à droite, a maintenu dans l'orbite des départements la construction et l'entretien des collèges et des routes départementales, ainsi que les transports scolaires et la gestion des ports départementaux. Le gouvernement voulait transférer toutes ces compétences aux régions, pour ne laisser aux départements que « la solidarité sociale et territoriale », c'est-à-dire les aides sociales (RSA, etc.) et le soutien aux services publics et à l'action communale.
En revanche, la responsabilité des régions pour le développement économique et le soutien aux demandeurs d'emploi, notamment les jeunes, est accentuée par rapport au texte gouvernemental. « Ce compromis, c'est notre objectif. Le compromis est nécessaire, il est à portée de main », a assuré Claudy Lebreton.
La veille, le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, n'avait pas marqué d'hostilité ouverte à la version sénatoriale, jugeant toutefois que le projet gouvernemental « dément la volonté » réformatrice des deux têtes de l'exécutif (lire Maire info d’hier).
Manuel Valls a souhaité publiquement par deux fois que les deux chambres parviennent à un terrain d'entente sur cette réforme, qui va être débattue à l'Assemblée nationale à partir du 17 février. Claudy Lebreton, dont c'était les derniers voeux à l'ADF - il ne se représente pas aux élections départementales de mars -, a rappelé que le 8 avril, lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée, « l'espérance de vie » des départements « n'était plus que de sept ans », Manuel Valls envisageant la suppression d'ici 2021 des conseils généraux, rebaptisés conseils départementaux après le scrutin de mars. Mais le 6 novembre dernier, devant le congrès de l'ADF à Pau, Manuel Valls avait déclaré que le pays avait « besoin de cet échelon intermédiaire » qu'est le département, même s'il doit « évoluer ». (AFP)
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