Réforme territoriale: les 102 départements se mobilisent pour leur 219ème anniversaire

Février 2009 marque le 219ème anniversaire de la création des départements par l’Assemblée constituante (1790). Les 102 présidents de conseils généraux ont commencé à faire délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement. Ils doivent adopter une motion commune qui «réaffirme l’identité des départements et le projet partagé que l’ADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur.» Les motions adoptées dans les départements «reprennent donc les principes sur lesquels repose la position des présidents de conseils généraux unanimes adoptée le 17 décembre dernier.» Selon l’ADF, cette semaine, «plus de la moitié des départements auront délibérés, et plus de la moitié des 4.218 conseillers généraux se seront exprimés sur le sujet». Les premiers départements à s’être exprimés sont: Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et- Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes- Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, etc. Dans la majorité des cas, indique l’ADF les assemblées départementales «votent à l’unanimité la motion débattue. Les conseils généraux réaffirment donc à cette occasion le caractère démocratique de l'institution départementale que d’aucuns voudraient dénigrer.» Claudy Lebreton va transmettre au «comité Balladur » l’intégralité des délibérations des 102 départements afin qu’à la position unanime qu’il a défendue devant le comité viennent s’ajouter l’expression des 4.218 conseillers généraux de France. Pour accéder aux motions adoptées et aux dates des sessions des conseils généraux, voir lien ci-dessous.

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