Réforme territoriale : le Sénat accorde aux régions la coordination de l'emploi

Comme ils l’avaient déjà voté en commission des lois, les sénateurs ont accordé dans la nuit de jeudi à vendredi la coordination des actions du service public de l'emploi aux régions, malgré l'opposition du gouvernement qui craint une déstabilisation de Pôle emploi. Examinant en première lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ils ont ainsi rejeté en première lecture à une très large majorité un amendement du gouvernement qui a proposé plusieurs mesures de coordination des politiques de l'emploi. L'ensemble des sénateurs de droite, UMP et centristes, mais aussi les écologistes et ceux du groupe RDSE (à majorité PRG) ont voté contre l'amendement gouvernemental, soit 229 élus, tandis que les socialistes se sont abstenus et que les 19 sénateurs communistes ont voté pour.
Le texte sera probablement modifié par la suite par les députés. « Le gouvernement sera ouvert aux propositions qui seront faites lors de la navette parlementaire, en ce qui concerne les services déconcentrés en matière de soutien de l'emploi », a assuré la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. « Le service public de l'emploi doit améliorer ses résultats, nous en sommes tous convaincus, (..) à commencer par une meilleure territorialisation des objectifs et des acteurs, une meilleure coordination de ces derniers », a-t-elle encore souligné.
Auparavant, les sénateurs avaient donné leur feu vert au renforcement des compétences régionales en matière de développement économique tout en ajoutant au texte le fait que l’exercice de ces compétences économiques ne porte pas « préjudice aux interventions économiques d’une part des communes au titre de leur compétence générale, des EPCI à fiscalité propre et, d’autre part, des départements ». Les sénateurs ont aussi décidé que les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) seront élaborés avec la participation des EPCI, des chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, de métiers et d’artisanat ainsi qu’avec celle du Conseil économique, social et environnemental régional.
Ils ont aussi validé le renforcement du rôle de la région et la rationalisation des interventions des divers niveaux de collectivités en matière d'aides aux entreprises et de soutien aux actions de développement économique. A cette occasion, ils ont confirmé les dispositions de la loi sur les métropoles, selon lesquelles celles-ci participent au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire.
Les sénateurs avaient commencé l’examen du texte en votant, sans surprise, la suppression de la clause de compétence générale des régions. L’examen est prévu jusqu’au 27 janvier prochain.

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