Réforme des scrutins : le cumul d'un mandat de parlementaire européen et d'une fonction exécutive locale serait rétabli

L'Assemblée nationale se prépare à une longue guerre de tranchées avec l'examen, à partir de ce mardi, du projet de réforme des scrutins régional et européen décrié par tous les partis, à l'exception de l'UMP. Les opposants à la réforme ont d'ores et déjà annoncé un nombre record d'amendements : plus de 11 000, dont 8 400 côté PS, 2 300 pour le PCF, un millier pour l'UDF, sans compter ceux des Verts, du PRG et du MPF Philippe de Villiers. Le chiffre est sans précédent puisque le record antérieur remonte à décembre 1995 quand la réforme de la Sécurité sociale avait donné lieu à 5 488 amendements. Aucune date de vote sur ce texte n'a encore été programmée, faute de savoir si la bataille annoncée permettra d'achever les débats avant le début des vacances parlementaires, dimanche 16 février prochain. Le projet de loi modifie les modes de scrutin pour les régionales et les européennes. Pour les premières, il réforme la loi du 16 janvier 1999 tout en maintenant la proportionnelle à deux tours - il y avait un seul tour avant cette date - et la prime de 25% pour la liste arrivée en tête au premier tour. Le texte rétablit la durée du mandat régional à six ans - la loi de 1999 avait ramené ce mandat à cinq ans. Chaque région forme une circonscription mais les candidats sont répartis en sections départementales. Au sein de ces sections, candidats hommes et femmes doivent alterner. Mais l'aspect le plus controversé de cette réforme est le relèvement des seuils à 10% des inscrits pour se maintenir au second tour et à 5% des suffrages exprimés au premier tour pour être en mesure de fusionner avec une autre liste au second. Pour les élections européennes, les députés sont toujours élus pour cinq ans à la proportionnelle à un tour. Mais la circonscription unique que constituait la France est divisée en huit circonscriptions, les candidats de chaque liste devant être répartis, à l'exception de l'Île-de-France, en sections régionales. Les sièges attribués à la France - 78 actuellement - sont répartis entre les huit circonscriptions proportionnellement à leur population. Les sièges sont attribués aux listes selon le nombre de voix obtenues dans chacune des régions. Un système que beaucoup n'hésitent pas à qualifier "d'usine à gaz". Le projet de loi comporte d'autres dispositions, comme une modification des règles de financement des partis politiques. Ainsi, lors des prochaines législatives, les aides publiques seront distribuées aux seules formations politiques ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions, ce qui n'était pas exigé jusqu'ici. A propos du cumul des mandats, le texte prévoit que les députés européens pourront à nouveau, comme pour les parlementaires nationaux, exercer leur mandat et une fonction exécutive locale - comme maire, président de conseil général ou régional. c=http://www.up

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