Réforme des rythmes scolaires : première aide versée en octobre

Sans attendre le vote définitif du projet de loi sur la refondation de l'école créant le fonds d'amorçage qui doit aider financièrement les communes ayant prévu de se lancer dès cette année dans la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé hier les modalités pratiques sur le versement de ces aides.
Les communes qui ont prévu de mettre en place la réforme à la rentrée 2013 vont bientôt recevoir un courrier qu'elles devront retourner « pour la fin juin ». Le gouvernement prévoit quand même de faire courir le délai jusqu'en septembre, date à laquelle sera définitivement validée la liste des communes s'engageant dès la rentrée prochaine dans la réforme des rythmes scolaires.
Dans le courant « de la semaine du 16 septembre », les communes seront informées du montant total qu'elles percevront. L'aide sera, elle, versée en deux temps. Un premier tiers « en octobre », indique le ministère ; « avant le 31 décembre », nuance la note de service publiée hier au Bulletin officiel (voir pièce jointe en téléchargement). Le solde sera versé « au 1er trimestre 2014 »  ; « avant le 30 juin 2014 », précise là encore la note de service. Pour rappel, cette aide sera forfaitaire, égale à 50 euros par élève et par an, majorée de 40 euros pour les communes « les plus en difficulté », celles éligibles à la DSR ou DSU « cible »  ou bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement pour les communes d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comme le stipule le projet de loi, ce sont les communes qui recevront les aides : « à charge pour elles de les reverser à l'EPCI dont elles sont membres lorsque la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles a été transférée à l'EPCI ». Les communes recevront également les aides calculées au titre des enfants scolarisés dans des écoles privées sur leur commune qui ont décidé de se lancer dans la réforme. Elles pourront soit reverser elles mêmes ces aides aux écoles privées ou demander qu’elle leur soient versées directement par la direction académique.
A noter cette autre précision s'agissant du fonds d'amorçage : les communes qui ont reporté l'entrée dans la réforme à la rentrée 2014 pourront obtenir une aide à condition d'être éligibles à la DSU ou DSR « cible »  ou bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement pour les communes d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Télécharger le B.O. du 20 juin 2013.

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