Réforme des collectivités territoriales: la concertation se poursuit

Le 14 mai, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a réuni les associations d'élus dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. Deux thèmes importants ont été abordés: la limitation des financements croisés et l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux. Selon un communiqué du ministre de l’Intérieur, «les participants partagent le souhait du Gouvernement de limiter les financements croisés, pour apporter plus de lisibilité et de responsabilité dans la maîtrise d'ouvrage des investissements». La nécessité d’un système limitant le nombre de co-financeurs, adapté le cas échéant à la nature des investissements, aurait aussi fait l’objet d’un accord. En revanche, la proposition du Comité présidé par Edouard Balladur sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui siègeraient à la fois à l'assemblée départementale et régionale, suscite une vive opposition de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF). Le communiqué du ministère de l'Intérieur précise que «Michèle Alliot-Marie a indiqué que l'objectif est de mieux articuler les actions du niveau régional et du niveau, départemental. Elle a souhaité que la réflexion se poursuive». Dans un communiqué, l’ADF et l'ARF ont réaffirmé leur totale opposition à ce projet. Ces associations rappellent: «‐ Que ce projet repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions. Ainsi, 80% de leurs budgets respectifs sont consacrés à des politiques que les départements ou les régions portent seuls (actions sociales, collèges, routes pour les départements; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique pour les régions). ‐ Qu’il prive les électeurs du débat démocratique qui doit accompagner toute élection. ‐ Qu’il s’inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour parvenir à une plus grande clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux, ‐ Qu’il constitue un danger pour les politiques d’innovation et d’investissements portées par les régions. ‐ Qu’il remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des départements.» Le communiqué du ministère conclu que «la concertation sur la réforme des collectivités territoriales se poursuivra jusqu'à l'été, afin de permettre le dépôt d'un projet de loi, qui sera débattu au Parlement cet automne». Pour lire le communiqué du ministère de l'Intérieur, voir premier lien ci-dessous. Pour lire le communiqué de l'ADF et l'ARF, voir second lien ci-dessous.

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