Réforme des collectivités locales: avant la remise du «rapport Balladur», les premières fuites dans la presse

Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, que préside Edouard Balladur, devrait rendre publique sa copie dans les dix jours - vers le 9 ou 10 mars. Auparavant, il se réunira ce mercredi 25 février pour adopter son rapport février et l’accompagner des «contributions additionnelles» rédigées par les membres qui se seront opposés à tel ou tel point. Selon plusieurs organes de presse, Édouard Balladur souhaite tenir son calendrier et le rapport sera vraisemblablement dans les mains de Nicolas Sarkozy avant la fin de cette semaine. Il y a en effet urgence à désamorcer les rumeurs qui entourent les propositions visant à «simplifier les structures des collectivités locales». Dans plusieurs régions, la résistance s'organise: une pétition «Touche pas à ma Picardie» aurait ainsi recueilli plus de 15.000 signatures. Elle fait écho à celle lancée au niveau national par l'Association des régions de France, intitulée «Sauvons les régions». Toujours selon certaines informations, le rapport préconiserait d'abord des regroupements de régions sur une base volontaire, pour n'en constituer plus qu'une quinzaine contre vingt-deux actuellement. Les deux Normandies, l'Alsace et la Lorraine, le Poitou-Charentes et l'Aquitaine pourraient ainsi être mariées. Des départements pourraient changer de région, comme l'Oise qui pourrait rejoindre l'Ile-de-France. D'autres pourraient être scindés, comme la partie orientale de la Seine-et-Marne, qui, selon un proche du dossier, «est moins tournée vers l'Ile-de-France que vers la Champagne-Ardenne voisine». «La concertation sera privilégiée», assure-t-on au gouvernement. Rappelons que, selon une étude du cabinet KPMG, la fusion des départements et des régions «produira des gains financiers faibles à court terme, peu significatifs à long terme». Remise à l'Assemblée des départements de France (ADF), cette note montrerait même plutôt le contraire: cette fusion « pourrait se traduire par des coûts réels - et peu productifs - à court terme ». Autre point clef du futur «rapport Balladur», le renforcement des intercommunalités. «Ce sera le nouvel échelon fort de la réorganisation», pronostique un proche du dossier. Cependant, Édouard Balladur comme Nicolas Sarkozy souhaitent que la réforme, au moins dans son premier volet, se fasse sans révision de la Constitution. Or l'élargissement des intercommunalités en collectivités de plein exercice nécessite une modification de la Constitution. Un écueil qui pourrait également contrarier certains aspects de la fusion des mandats de conseillers départementaux et régionaux dans celui d'élus territoriaux. Si le principe est préconisé par le rapport, malgré l'opposition de plusieurs membres du comité dont les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini, celui d'un mode de scrutin distinct pour les zones urbaines et rurales pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, un nouveau statut de métropole serait proposé. Une première liste de huit villes (Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes et Nice) est avancée mais elle devrait être étendue à une quinzaine d'agglomérations. L'Ile-de-France serait l'objet d'un traitement spécifique, avec la fusion des quatre départements centraux (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour constituer un Grand Paris à l'horizon 2014. Le président du conseil régional d'Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans, a-t-on indiqué de mêmes sources. Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux. Le grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Ce ne serait pas pour autant un rétablissement de l'ancien département de la Seine. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris. Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux. Le nouvel ensemble disposerait de compétences relevant à la fois de celles du conseil général et de la communauté urbaine. Pour lire la position de l'AMF sur la réforme des collectivités, voir nos informations en lien ci-dessous.

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