Réforme de la TP: les maires «ont peur de ne plus avoir les moyens de leurs politiques», d'autant que «plusieurs points importants restent encore inconnus», estime Jacques Pélissard

Interrogé par le site internet de "L’Express" (16/11) au moment où s’ouvre le 92è congrès des maires et présidents de communautés de France, Jacques Pélissard indique qu'il est prêt à ne pas prendre part au vote des députés sur la réforme de la taxe professionnelle si le texte n’est pas modifié. Soulignant que les maires «sont très inquiets», car «ils redoutent les réformes qu'est en train de mettre en place le gouvernement, notamment celle concernant la taxe professionnelle.» Ils «ont peur de ne plus avoir les moyens de leurs politiques. D'autant que plusieurs points importants restent encore inconnus.» Le président de l’AMF rappelle que, si les maires ont «déjà obtenu que les communes et les intercommunalités bénéficient de la nouvelle contribution économique territoriale», ils attendent encore «trois engagements de la part du gouvernement. Un: nous voulons que subsiste un lien entre le territoire qui accueille l'entreprise et la recette fiscale. Sinon, plus aucune commune n'acceptera sur son sol une centrale nucléaire ou une industrie polluante! Deux: au nom de l'aménagement du territoire, il faut en même temps prévoir un système de "péréquation" entre riches et pauvres, entre les Hauts-de-Seine et la Creuse. Trois: le gouvernement doit renoncer à exonérer les petites entreprises car, dans les territoires ruraux, ce sont souvent les seules! Maintenir cette règle reviendrait donc à condamner les communes rurales à la misère.» Pour lui, il ne serait pas plus simple de reporter d'un an la réforme, «car les entreprises françaises ont besoin d'être plus compétitives pour créer des emplois. Mais nous pouvons très bien nous mettre d'accord cet automne sur les grands principes et profiter du premier semestre de l'année prochaine pour régler tous les détails - où le Diable se niche parfois...» Il précise que, «s'il le faut, (il) ne (votera) pas ce texte. C'est un acte grave, car la taxe professionnelle est intégrée au projet de budget, l'une des lois les plus importantes pour un gouvernement. Mais je l'ai déjà fait avec Dominique de Villepin. J'appartiens certes à la majorité, mais, si le gouvernement Fillon refusait vraiment de nous entendre, je ne prendrais pas part au vote.» Quant à la réforme des collectivités territoriales, il estime que les maires ont été «entendus». Selon lui, «les maires continueront de pouvoir intervenir dans tous les domaines, en vertu de la clause de compétences générale. Et nous avons gardé un lien entre les communes et les élus des intercommunalités. Nous souhaitons encore quelques améliorations, mais, pour l'essentiel, nous sommes satisfaits de ce texte.» Pour accéder à l’entretien sur le site de "L’Express", voir lien ci-dessous.

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