Édition du lundi 11 juillet 2011


Imprimer Imprimer

Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Le 6 juillet 2011, le Sénat a créé une mission commune d’information «sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale». Cette mission, qui est présidée par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et dont le rapporteur est Charles Guené, sénateur de Haute-Marne, débutera son programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011 et elle prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012. Pour accéder à la rubrique de la mission sur le site du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du lundi 11 juillet 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France