Réforme de la taxe professionnelle : les élus des communautés « sonnent le toscin »

La commission de réforme de la taxe professionnelle, dite « commission Fouquet », doit remettre son rapport définitif à la mi-décembre et les élus des communautés montrent une large inquiétude. « Les simulations fournies par la commission Fouquet, qui illustrent les dix systèmes différents proposés, montrent toutes que les communautés sont les grandes perdantes, en nombre et en masse financière, de la réforme », a souligné hier André Laignel, secrétaire général de l’AMF, maire d’Issoudun et président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, lors de la rencontre consacrée à l’intercommunalité au 87ème congrès des maires et présidents de communautés. André Laignel a donc, selon son expression, « sonné le toscin ». Pour sa part, Jacques Pélissard, nouveau président de l’AMF, président de la communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier, est sur la même ligne : il a estimé que « la part de TP représente en moyenne 91,6% des ressources fiscales des communautés de communes, d'agglomération et urbaines ». J. Pélissard, qui, par ailleurs, préside la commission « intercommunalité » de l’AMF, a aussi rappelé que, pour la taxe professionnelle unique (TPU), la part de TP dans les ressources fiscales des communautés est encore plus élevée (94,3%). Il a appelé à une « vigilance aiguë » de la part des élus, soulignant que la moyenne des simulations est inquiétante puisque 700 EPCI seraient en moyenne perdants. Autre sujet d’inquiétude : les simulations montrent une remise en cause de la péréquation, alors que la réforme de l'impôt local est un des principaux objectifs fixés dans les travaux de la commission Fouquet. Selon André Laignel, plusieurs collectivités, les plus riches en général, y gagneraient, comme les communes de Levallois, Neuilly, Boulogne-Billancourt, Courbevoie et Puteaux, mais aussi les communes et le département de Paris, la région Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le maire d’Issoudun estime que ce phénomène est dû au fait que les simulations prévoient un transfert de l'industrie au secteur tertiaire, les collectivités les plus riches l’étant aussi dans ce dernier secteur économique.

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