Réforme de la DSU: le ministère de l'Intérieur justifie la perte d'éligibilité de certaines communes

Demandant «le retrait pur et simple du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine» (DSU), Dominique Voynet, sénatrice et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s’est vu opposer un refus dans la réponse à sa question écrite (1), posée le 2 octobre 2008. Selon elle, «la réduction d'un tiers du nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ainsi que la modification de critères d'éligibilité, avec la suppression du critère concernant la part des logements sociaux dans une commune, entraîneraient des conséquences financières graves pour de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis qui sont, par ailleurs, déjà parmi les plus en difficulté en France. Ainsi, Pantin perdrait par exemple 1.930.978 euros par an, Rosny-sous-Bois 532.052 euros, alors que Montreuil verrait son budget diminuer de 2.328.831 euros.» Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur souligne que des aménagements à la réforme de la DSU ont été proposés lors de la seconde réunion du Comité des finances locales (CFL), le 25 octobre 2008. «Ces propositions ont recueilli l'accord unanime des participants, indique la réponse. Les aménagements proposés, et acceptés par les associations ont permis de franchir ainsi une première étape dans la réforme de la DSU. L'essentiel de l'augmentation de la DSU est concentré sur les 150 villes les plus défavorisées, puisque l'objectif poursuivi est une plus grande solidarité envers les communes les plus pauvres. Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se voient garantir une progression minimale de 2%. Toutes les villes éligibles ont donc perçu en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.» Par ailleurs, indique encore la réponse, «conformément à la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'année 2009 est mise à profit pour réfléchir à une amélioration des critères d'attribution de la DSU. Les associations d'élus ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères avec le CFL.» (1) Question écrite n° 05685. Réponse publiée au JO Sénat du 10/09/2009. Voir lien ci-dessous.

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