Réforme de la DGF : face au risque de « fortes baisses » des dotations, un sénateur guyanais fait des propositions pour l'outre-mer

Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d’un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités ultramarines, il évoque quelques propositions d’amélioration dans cette note.
A l’horizon 2020, les communes d’outre-mer perdraient ainsi, selon les projections qu’il a retenues, un total de 18,4 millions d’euros de dotation forfaitaire. Si certaines y gagneraient au change, les trois-quarts d’entre elles y perdraient. Ainsi, 156 (soit 73 %) percevraient une dotation forfaitaire inférieure à celle projetée hors réforme, représentant une perte moyenne de 21,7 euros par habitant (soit un montant global de 36,2 millions d’euros en moins). A l’inverse, 59 communes bénéficieraient d’une dotation plus élevée, pour un gain moyen de 16,2 euros par habitant (soit un surplus de 17,8 millions d’euros).
Dans les Dom, les effets de la réforme apparaissent « contrastés », selon lui, « avec une croissance nette de la dotation forfaitaire pour la Guyane, une croissance plus mitigée pour la Guadeloupe et La Réunion et une perte de ressources pour la Martinique », écrit le sénateur. « Ces projections montrent que, s’ajoutant à la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), à l’effondrement des recettes d’octroi de mer, la réforme de la dotation forfaitaire va considérablement pénaliser les communes de Martinique », regrette-t-il. Il pointe également une « perte substantielle de crédits »  pour les villes capitales des Antilles avec la suppression du complément garantie.
Afin d’atténuer les « conséquences négatives »  de la réforme pour les communes ultramarines,  Georges Patient propose de prendre en compte « une population majorée »  pour le calcul de la dotation forfaitaire, la création au sein de cette dernière d’une « dotation ultra périphérie »  à partir des critères liés à « l’éloignement, l’isolement et l’insularité »  ainsi que la suppression de l’effet tunnel pour les communes de Guyane « déjà plafonnées au titre de la dotation de ruralité ». Par ailleurs, il suggère de mettre en œuvre « un mécanisme […] pour que les communes de Mayotte et des Com ne perdent pas […] le bénéfice de leur exonération à la contribution au redressement des finances publiques ».
Par ailleurs, l’élu guyanais reproche à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom) (régime particulier s’appliquant à l’outre-mer en matière de péréquation verticale) de ne « toujours pas [être] à niveau »  et « pas péréquatrice ». Pour y remédier, il propose de « procéder à un rattrapage en faveur des Dom dès la loi de finances rectificatives 2016 », de « mettre de la péréquation dans la répartition de la quote-part DSU/DSR réservée aux Drom »  et de « mettre la Dacom à niveau dans le cadre de la réforme de la DGF ». Pour cela, Georges Patient recommande d’appliquer le droit commun, de majorer le système de quote-part au-delà des 33 % actuels, de calculer la Dacom en se référant « aux moyennes des communes éligibles à la DSU et à la DSR, éventuellement majorées de 33 % »  et de prévoir un mécanisme qui permette à celle-ci de « progresser à la même vitesse que les dotations des communes fragiles de l’Hexagone ».
Cela fait longtemps que le sénateur de Guyane travaille sur le sujet. Il a également été rapporteur spécial (mission outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016 et, en 2014, à l'occasion du Congrès des maires, il évoquait déjà les pistes de réforme des finances et la fiscalité locales d'outre-mer (lire Maire info du 25 novembre 2014). Consulter la note de Georges Patient.

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