Édition du mardi 23 mars 2010
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie: un dossier de l'AMF
LAssociation des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne sur son site un dossier qui fait le point sur «la refonte des textes relatifs aux règles de la défense extérieure contre lincendie» et les divers travaux et démarche de lassociation sur cette question, notamment sa dernière prise de position portée à la connaissance du ministre par lettre en date du 24 février 2010.
Comme le précise la note de présentation du dossier, «les règles dimplantation des points deau servant à la défense contre lincendie datent de la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par deux autres circulaires de 1957 et 1967. Ceci génère de nombreuses difficultés dapplication, notamment en zone rurale où la stricte application des normes de 1951 aboutit souvent à des refus dautorisation de construction».
Dans le courrier adressé au ministre de lIntérieur, le 24 février, lAMF «prend donc acte de lévolution du dossier sur la prise en compte de la dimension intercommunale de la défense extérieure contre lincendie, ayant plaidé effectivement depuis de nombreux mois pour que la gestion de cette compétence puisse être confiée à un échelon supra communal». Toutefois, «lAMF regrette que sa demande dune simulation financière nationale de limpact de la réforme reste sans réponse, tout en nignorant pas la difficulté de lexercice».
Dans son courrier, «lAMF refuse de nouveau la prise en charge du contrôle des points deau incendie par les communes et réaffirme son exigence que les SDIS en soient chargés» et précise quelle «préparera donc un amendement en ce sens, dans le cadre de la proposition de loi de simplification et damélioration de la qualité du droit, présentée par M. Warsmann».
Pour accéder à ce dossier, utiliser le lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Taxe locale sur l'électricité: deux mois pour réaliser une réforme
Chiens dangereux: un guide méthodologique à l'attention des maires
Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne
Michel Vauzelle veut présider l'Association des régions de France
Retrouver une édition
Accéder au site