Édition du lundi 11 septembre 2000


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Non organisation du référendum : révocation et inéligibilité, menace Daniel Vaillant à l'intention des maires

Le premier contact du nouveau ministre de l'Intérieur avec les élus aura été une injonction, par circulaire aux préfets (1), visant les maires qui refusent d'organiser le référendum du 24 septembre prochain. Daniel Vaillant se dit "avisé par diverses sources que certains maires refuseraient d’organiser dans leur commune le référendum du 24 septembre 2000" et que d’autres "ne feraient preuve d’aucune diligence et feraient état de difficultés pour constituer les bureaux de vote". Le ministre a donc rappelé de manière très ferme que les préfets doivent prendre "toutes mesures utiles pour exercer (leur) pouvoir de substitution comme il est rappelé à la section III du chapitre IV de la circulaire du 21 juillet 2000" (ndlr : section II du chapitre IV) (1). Il rappelle aussi que "la substitution est possible, non seulement si le maire refuse d’ouvrir les bureaux de vote, mais encore si le président, après avoir ouvert le local de vote, refuse de compléter le bureau dans les conditions prévues par l’article R. 44 du Code électoral." Les maires, écrit le ministre de l'Intérieur, ont des "obligations à cet égard en qualité de représentants de l’État" placés dans ce domaine sous l'autorité hiérarchique des préfets. Quant aux plus "réticents", ils seront informés des "sanctions qu'(il prendra) sans hésitation dans chaque cas" . Et de rappeler le cadre de l’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales. Puis, le ministre brandit l'arme suprême : "Vous rappellerez les conditions et surtout les conséquences de la révocation qui emporte de plein droit inéligibilité pendant un an"... Les préfets devront donc prévoir une réserve de délégués en nombre suffisant, munis des lettres de réquisitions et prêts à intervenir dans les plus brefs délais. Les services de police et de gendarmerie devront en outre informer très vite les préfets des bureaux de vote qui n’auraient pas été complètement constitués. (1) Circulaire du 7 septembre 2000, JO du 8 septembre 2000
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