Édition du lundi 26 avril 2004


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Le premier des référendums d'initiative populaire s'est tenu à Saint-Rémy de Provence

Un projet municipal concernant le transfert d'une école primaire a été rejeté dimanche à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) lors du "premier référendum d'initiative populaire souhaité par la population" selon l'opposition municipale qui l'a suscité en appliquant la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité). Sur les 7 549 inscrits, 2 824 (soit 75,79% des suffrages exprimés) ont voté "non" à ce projet, a indiqué le maire Lucien Palix (UMP), qui a jugé ce résultat "sans équivoque", affirmant qu'un conseil municipal mardi "allait entériner ces résultats" et que "le projet sera retiré". La participation à ce référendum a été de 50,20%. Le "oui" a recueilli 902 voix, soit 32,2% des votes exprimés. "Il y avait déjà eu des référendums locaux, mais ils étaient à l'initiative des municipalités", a expliqué le vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Ce référendum s'appuie sur l'article L 2142-3 du Code des collectivités territoriales qui prévoit qu'"un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent saisir le Conseil municipal en vue de l'organisation d'une consultation sur une opération d'aménagement relevant de la décision des autorités municipales (...). Cette consultation n'est qu'une demande d'avis". Avec la réforme constitutionnelle sur la décentralisation de mars 2003, il est possible aussi d'organiser des référendums locaux à valeur décisionnelle. En outre, est reconnu l'exercice du droit de pétition par les électeurs de chaque collectivité territoriale pour demander une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante. S'agissant des référendums locaux décisionnels, les règles auxquelles ils doivent se conformer ont été fixées dans la loi d'août 2003. Aux termes de cette loi, les collectivités territoriales autorisées à organiser un référendum local sont les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (collectivité territoriale de Corse et Ville de Paris). Le champ d'application de ce référendum local comprend tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité territoriale, et tout projet d'acte relevant des attributions de son exécutif, à l'exception notable des actes de portée individuelle tels que des nominations ou la délivrance de permis de construire. Un taux minimum de participation de 50% des électeurs inscrits est exigé pour que la consultation ait une valeur décisionnelle.c=http://www.up
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