Référendum : menace de grève administrative de onze maires d'Ardèche

Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que notre action va faire bouger les choses car on est las de ne pas être entendus», a déclaré Roland Veuillens (DVG), conseiller général et maire du chef-lieu. En octobre dernier, dix d'entre eux avaient écrit au préfet, menaçant de démissionner pour protester contre la fermeture de la perception de cette commune de 1 350 habitants, en 2006. Les élus s'élèvent également contre le risque de fermeture de la classe unique d'une commune voisine à la rentrée et contre le fait qu'il n'y ait plus qu'un seul médecin dans le canton. Rappelons que la Conférence nationale, présidée par le maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse) Paul Durieu, et annoncée par Jean-Pierre Raffarin au Congrès 2004 des maires de France, a été créée pour faire des propositions sur l'avenir des services publics et qu'elle se penchera sur les modalités d'une véritable concertation entre les partenaires avant toute fermeture. En 2000, six maires savoyards avaient été suspendus pour avoir refusé d’organiser le référendum sur le quinquennat. Dans une circulaire (1), le ministre de l’Intérieur de l’époque avait même menacé d’inéligibilité les maires qui refuseraient d’organiser le référendum : "Vous rappellerez, écrivait-il aux préfets, les conditions et surtout les conséquences de la révocation qui emporte de plein droit inéligibilité pendant un an"... Dans cette circulaire, il avait indiqué de manière très ferme que les préfets devaient prendre "toutes mesures utiles pour exercer (leur) pouvoir de substitution comme il est rappelé à la section III du chapitre IV de la circulaire du 21 juillet 2000" (ndlr : section II du chapitre IV) (1). Il précisait aussi que "la substitution est possible, non seulement si le maire refuse d’ouvrir les bureaux de vote, mais encore si le président, après avoir ouvert le local de vote, refuse de compléter le bureau dans les conditions prévues par l’article R. 44 du Code électoral." Les maires, écrivait le ministre de l’Intérieur, ont des "obligations à cet égard en qualité de représentants de l’État" placés dans ce domaine sous l'autorité hiérarchique des préfets. Quant aux plus "réticents", ils seront informés des "sanctions qu'(il prendra) sans hésitation dans chaque cas" . (1) Circulaire du 7 septembre 2000, JO du 8 septembre 2000.c=http://www.

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