Référendum local décisionnel : l'AMF confirme, comme le Sénat, la nécessité d'un taux de participation minimum de 50% des électeurs inscrits

Dans un communiqué diffusé hier, l'Association des maires de France annonce que son bureau, réuni le 12 juin dernier, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel local, premier volet législatif d'application de la loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le bureau s'est prononcé favorablement sur l'architecture générale du projet de loi organique, tel qu'il a été adopté en première lecture au Sénat, « qui répond également aux observations formulées par l'AMF lors de son dernier comité directeur ». « Compte tenu du caractère décisionnel de ces référendums locaux, et afin d'éviter un affaiblissement de l'autorité des élus locaux déjà soumis au suffrage universel, voire une paralysie de leur action, l'AMF confirme, comme le Sénat, la nécessité d'un taux de participation minimum de 50 % des électeurs inscrits ». De son côté, hier, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé d'abaisser à 40% le taux de participation permettant de valider un référendum local, au cours de l'examen du projet de loi sur ce sujet couplé à celui sur les expérimentations. Les deux textes ont été adoptés par la commission et devraient être programmés en séance publique pendant la session extraordinaire. Ce taux de participation n'existait pas dans le texte d'origine et avait été introduit par le Sénat qui l'avait fixé à 50%. Selon l'exposé des motifs de l'amendement du rapporteur Alain Gest (UMP) et du président de la Commission des lois Pascal Clément (UMP), le seuil de 50% "risque dans bien des cas de priver de tout effet cette disposition". Il sera notamment "particulièrement difficile à atteindre dans les départements et les régions qui n'ont pas la même proximité avec les électeurs que la commune", ont-ils ajouté. L'UMP Jérôme Bignon a d'ailleurs suggéré une consultation par internet qui règlerait entre autres le problème du coût ou de la participation. Le député PS Jean-Pierre Blazy s'est déclaré favorable au référendum local en jugeant toutefois que le texte "manque d'audace". Il a regretté que ces référendums ne puissent pas être organisés pour les intercommunalités et qu'ils ne soient pas ouverts aux étrangers extérieurs à l'Union européenne.c=http://www

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