Édition du jeudi 22 octobre 2009
Redéploiement des armées: le fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année
Les ministres de la Défense et de lEspace rural et de lAménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures daccompagnement territorial.
Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se met en place selon le calendrier prévu: conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les premiers redéploiements territoriaux ont été mis en oeuvre à lété 2009.»
La «plus grande attention a été portée à laccompagnement social des personnels concernés par ces dissolutions ou transferts: 97% dentre eux sont aujourdhui reclassés; 1.500 départs volontaires ont été accompagnés; une agence de reconversion de la défense a été créée pour assurer le suivi de lensemble de ces personnels.»
Les ministres ont précisé quun plan daccompagnement territorial «a permis danticiper avec les collectivités locales les nécessaires efforts dadaptation et de mutation: cinq contrats de redynamisation de sites de défense ont été signés avec les partenaires locaux sur les sites de Givet, dArras, de Barcelonnette, de Provins-Sourdun et de Briançon.»
Les autres instruments du plan daccompagnement territorial ont également été mis en uvre: dispositif de cession des emprises aux collectivités territoriales à l'euro symbolique, mesures dexonération fiscale et sociale pour les entreprises «afin de favoriser limplantation de nouvelles activités économiques dans ces territoires», intégration de plusieurs sites dans les zones pouvant bénéficier daides à finalité régionale et programme de relocalisation dadministrations.
En outre, ont-ils conclu, un fonds daccompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année.
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