Édition du lundi 27 mai 2019


Imprimer Imprimer

Recensement de 2020 : un décret met à jour la répartition des communes

Dans un décret paru hier au Journal officiel, le gouvernement a corrigé la répartition des communes dans le cadre du recensement de la population qui se tiendra l’an prochain, en modifiant les groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes.
Définis par le décret du 23 juin 2003, ces groupes de communes sont au nombre de six - « nommés respectivement S, A, B, C, D, E » - et répartissent les communes des départements de la métropole et d'outre-mer ainsi que de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le groupe S est ainsi constitué des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, et pour qui le recensement doit être réalisé selon « un rythme annuel », tandis que les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants composent les groupes A, B, C, D, E ; pour lesquelles un recensement doit être réalisé selon « un rythme quinquennal ».

Communes nouvelles
« Afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population », l'annexe au décret du 23 juin 2003 est mise à jour tous les ans.
Alors que le prochain recensement concernera « les groupes S et B » et commencera le 16 janvier 2020, ce décret prend donc en compte la situation des communes au 1er janvier 2019, notamment des communes nouvelles créées en 2018. Il rappelle que, parmi ces dernières, celles qui sont classées dans le groupe S devront nécessairement réaliser leur enquête l’an prochain. Cela concerne Valserhône (01033), Lamballe-Armor (22093), Chateau-Gontier-sur-Mayenne (53062), Héricourt (70285), Le Chesnay-Rocquencourt (78158), Saint-Germain-en-Laye (78551), Les Sables-d'Olonne (85194) et Evry-Courcouronnes (91228), mais aussi Ancenis-Saint-Géréon (44003), Belleville-en-Beaujolais (69019), Thouars (79329) et Montaigu-Vendée (85146).
De plus, indique le décret, dix communes intègrent le groupe S et réaliseront leur première enquête, relatif au recensement, à compter de 2020 : Biganos (33051), Le Haillan (33200), Juvignac (34123), La Chapelle-Saint-Mesmin (45075), Jeumont (59324), Wambrechies (59636), Montévrain (77307), Saint-Pierre-du-Perray (91573), Villebon-sur-Yvette (91661) et Ormesson-sur-Marne (94055).
Par ailleurs, le décret met à jour le nom d’une dizaine de communes, sans les changer de groupe de rotation.
Pour rappel, le recensement - organisé et contrôlé par l’Insee - vise à dénombrer la population française, décrire les caractéristiques démographiques et sociales de la population, mais aussi détailler et lister les caractéristiques des logements.
A.W.

Consulter le décret.
Édition du lundi 27 mai 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France