Rapport Balladur: le scrutin municipal permettrait de désigner les élus municipaux qui siégeraient dans les EPCI, et les cantons seraient remplacés par des circonscriptions «infradépartementales»

Selon des informations parues ces dernières heures dans la presse, le rapport du Comité Balladur sur la réforme des collectivités ne devrait pas proposer le report des élections régionales de 2010, et la modification du calendrier électoral n'interviendrait que plus tard. Dans son introduction, le rapport du comité note, selon "Le Figaro", que «les vingt propositions qui résultent de ses travaux sont assorties d'un calendrier de mise en œuvre qui dissipe tout malentendu à cet égard». Le comité retiendrait ainsi la date de 2014 pour les élections des conseils régionaux et généraux, qui est également l'année des prochaines municipales. Le rapport prévoirait «une même élection» pour désigner les conseillers régionaux et départementaux. Dans cette optique, les conseillers régionaux élus en 2010 ne siégeraient que quatre ans et le mandat des conseillers généraux élus en 2011 serait ramené à trois ans. La simultanéité des élections «renforcerait leur poids dans la vie locale» et favoriserait «la clarté des choix démocratiques». Un seul scrutin donc et un scrutin de liste: la proposition remet donc en question le scrutin uninominal en vigueur pour les cantonales. Le comité explique son choix en écartant notamment la piste d'un système mixte, avec élections uninominales dans les zones rurales et scrutins de listes en zone urbaine: cette hypothèse paraît «mal assurée au regard des exigences constitutionnelles». Les cantons seraient donc remplacés par de nouvelles circonscriptions «infradépartementales», baptisées «territoires». Les premiers élus de chaque liste représenteraient leur «territoire» à l'assemblée régionale, les autres ne siégeant qu'à l'assemblée départementale. Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal qui, par le même système, permettrait de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales. Pour les DOM, qui sont à la fois département et région, le comité préconiserait la fusion en une «collectivité territoriale unique», après consultation des électeurs. Pour la Corse, le comité Balladur souligne prudemment que l'éventuelle suppression des cantons entraînerait une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse, sans préciser laquelle.

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