Rapport Balladur: deux projets de loi devraient être prêts cet été, l'un sur l'organisation institutionnelle des collectivités locales, l'autre sur réforme de la fiscalité locale

Une fois le rapport d’Edouard Balladur - intitulé «Il est temps de décider» - remis le 5 mars au président de la République, ce dernier a annoncé son intention de faire aboutir deux projets de loi: l’un, qui doit être intégré dans le projet de loi de finances pour 2010, de réforme de la fiscalité locale (la suppression de la TP pour l'essentiel), le second, cet été, sur l’organisation institutionnelle des collectivités locales. François Fillon est chargé de consulter les forces politiques de façon à «arrêter (NDLR:la position du gouvernement) au début de l’été». «Je considère que les propositions du comité sont dans leur esprit et dans leur ensemble validées», a déclaré M. Balladur à la presse après son entretien avec le Président. Le président s’est ainsi réjoui du «grand nombre de points de consensus» entre les propositions financières du Comité et «les hypothèses actuelles de travail du gouvernement», notamment sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements. Il aurait rappelé son «engagement solennel» de respecter le «principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront». Le chef de l'Etat a aussi approuvé l'esprit des autres propositions «ambitieuses» du comité: reconnaissance de la clause générale de compétence «aux seules communes», nécessité pour les communes d'adhérer à un regroupement d'ici 2014, constitution de onze grandes «métropoles» dotées de certaines compétences départementales, etc. Sur le sujet le plus sensible - fusion de départements et de régions - il a insisté sur la nécessité d'un «volontariat». En revanche, le président de la République semble avoir préféré reporter le débat sur le «Grand Paris», dans l'attente des réflexions du secrétaire d'Etat ad hoc Christian Blanc, et des architectes et urbanistes dont il a sollicité l'avis. «Le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision», a déclaré M. Sarkozy dans son allocution prononcée devant le comité pour la réforme des collectivités locales qui lui a remis son rapport. «Il nous faut en réalité nous mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration», a-t-il poursuivi. «Il faut donc nous donner un peu plus de temps, même si je n'accepterai pas l'immobilisme», a encore affirmé le président. Pour accéder à la version finale du rapport du comité pour la réforme des collectivités, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à l'allocution prononcée par le président de la République lors de la remise du rapport, voir second lien ci-dessous.

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