23 réseaux d'initiative publique sont ouverts aux opérateurs et plusieurs dizaines sont en projet ou en travaux

L’accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l’activité d’aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l’accès à ces réseaux comme à ceux de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement, etc. Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l’économie numérique, alors que les autres réseaux sont uniques, c’est que l’accès aux réseaux de communications électroniques doit être ouvert à la diversité des opérateurs. Deux mutations sont en cours. L’une technologique qui consistera à amener de la fibre de plus en plus loin dans les réseaux actuels (1). Elle est largement commencée sur les réseaux de collecte, et se prolonge sur les zones d’activités et les professionnels ; elle est aussi engagée dans les réseaux de desserte (sur les réseaux câblés ou téléphoniques) afin d’augmenter les débits. L’autre, qui lui est liée, consiste à séparer la fonction d’accès de la fonction de fourniture de services, c’est à dire de passer de réseaux propriétaires fermés (monopolistiques ou oligopolistiques) à des réseaux ouverts et neutres. Cette évolution est en marche au sein des collectivités ; elle progressera, à la fois dans des opérations spécifiques (comme les délégations de service public), dans la mise à disposition de fibres excédentaires, et dans d’autres fonctions d’aménagement des collectivités (pose de gaines à l’occasion de travaux routiers, urbanisation de zones nouvelles, amélioration de la desserte des zones d’activités existantes...). Plus de 50 départements, régions, communes et groupements de communes, mènent des études ou en sont déjà au stade des travaux (Moselle, Oise, Sarthe, Pyrénées Atlantiques, Alsace, Limousin, CU Bordeaux, Arras, Sicoval, Caen La Mer…). Et au moins 23 collectivités de toute la France ont établi des infrastructures et réseaux qui sont aujourd’hui ouverts aux opérateurs : Tarn, Maine-et-Loire, Yvelines, la Manche, la Réunion, Grand Nancy, Besançon, Sipperec, CA Castres-Mazamet, CA de Pau, Grand Toulouse, Colmar, CC Loire et Nohain, Rennes, CU Nantes, CU Brest, Saint-Etienne, Metz Métropole, CU Creusot-Monceau, Nîmes, Reims, Montpellier, Cannes ... Il s’agit d’un mouvement profond et de long terme, qui se conjuguera avec les investissements des opérateurs privés. (1)Pour les zones qui ne peuvent économiquement être opticalisées, voir notamment la réponse de l’Avicam à la consultation de l’ART sur la boucle locale radio, en faveur d’attributions départementales et de réseaux ouverts :c=http://www.clickbn

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