Édition du vendredi 10 février 2017
Les régions avancent leurs propositions pour conforter leur rôle
Régions de France – nouvelle dénomination de l’ancienne Associations des régions de France – a présenté mercredi ses « huit propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation ». Même si elle se défend de vouloir aller vers un État fédéral à l’allemande, Régions de France souhaite tout de même donner beaucoup plus de place et d’indépendance aux régions, y compris sur le terrain de l’initiative réglementaire.
« Le fédéralisme ne correspond ni à l’histoire de notre pays ni à notre modèle de République », affirme Régions de France en préambule de son manifeste. Néanmoins, plusieurs des propositions listées dans ce document vont dans le sens de l’introduction d’une certaine dose de fédéralisme dans les rapports entre l’État et les régions. On retiendra par exemple que l’association propose « une nouvelle issue » en matière d’expérimentation. Jusqu’à maintenant – et depuis la loi du 1er août 2003 – des régions ont la possibilité d’expérimenter un dispositif, mais avec une seule alternative : à l’issue de l’expérimentation, ou bien celle-ci a fonctionné et elle est généralisée, ou bien elle est abandonnée. Pour Régions de France, il conviendrait de permettre à des régions de « continuer à déroger à la loi ou au règlement », c’est-à-dire aboutir à ce que « les normes puissent être appliquées de manière différenciée sur les territoires ». Même si Régions de France dit ne vouloir « ni révolution ni nouveau big bang territorial », une telle évolution serait tout de même une modification considérable de l’organisation territoriale du pays.
Autre signe de la volonté des régions de jouer dans la même cour que l’État, la proposition n°2, consistant à instaurer un « Conseil État-régions », co-présidé par le Premier ministre et le président de Régions de France. Ce Conseil serait notamment chargé « de proposer au Parlement les conditions de répartition des compétences et des produits d’imposition entre l’État et les régions ». À ce sujet, l'association propose aussi d’aller plus loin dans le domaine de l’autonomie financière et fiscale des régions : on sait que déjà, il est prévu pour 2018 une évolution très importante avec la fin des dotations de l’État aux régions remplacées par l’attribution à ces dernières de 3 % du produit de la TVA. Régions de France propose de poursuivre le mouvement et de remplacer la notion « d’impôts locaux » destinés aux régions par celle d’un « partage de l’impôt national ».
Les autres propositions sont moins spectaculaires, et toutes vont dans le sens d’un élargissement du pouvoir et des compétences des régions. L’association demande par exemple que « la gestion, la certification et le paiement » de la totalité des fonds structurels européens leur soient confié, tout comme l’animation des pôles de compétitivité et « l’ensemble des subventions gérées par l’État » en matière de développement économique.
Les autres propositions touchent à de nombreux autres domaines – agriculture, éducation, culture, santé. On notera qu’en matière de transport, Régions de France demande que soit anticipée l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, sous forme d’expérimentation, le transfert aux régions « d’une partie du réseau routier structurant », la « gouvernance régionale des gares ferroviaires ». Plus surprenante est la demande de transfert aux régions d’une compétence « élargie à l’ensemble de la chaîne de mobilité », ce qui reviendrait à priver les autorités organisatrices de la mobilité, c’est-à-dire les agglomérations, de tout ou partie de cette compétence. On retiendra enfin qu’une revendication historique de l’ancienne ARF a disparu du programme de Régions de France : celle d’un versement transport régional (dit « interstitiel » ), payé par les entreprises ne faisant pas partie d’un périmètre de transport urbain, afin de financer les transports régionaux.
La dernière proposition de Régions de France, qui touche aux ressources humaines dans la fonction publique territoriale, semble d’inspiration plutôt libérale, avec « la fin des régimes dérogatoires » aux 1607 heures de travail annuel, la réintroduction du jour de carence, « l’assouplissement du statut de la fonction publique » ou encore « la multiplication des passerelles entre secteur public et secteur privé ».
Rappelons que l’AMF a présenté, le 1er février, son Manifeste « pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » (lire Maire info du 1er février), sur lequel elle demandera aux candidats à la présidentielle de s’exprimer le 22 mars prochain. Quant à l’Assemblée des départements de France (ADF), elle recevra les candidats pour « connaitre leurs positions sur l’avenir des départements » le 8 mars prochain.
« Le fédéralisme ne correspond ni à l’histoire de notre pays ni à notre modèle de République », affirme Régions de France en préambule de son manifeste. Néanmoins, plusieurs des propositions listées dans ce document vont dans le sens de l’introduction d’une certaine dose de fédéralisme dans les rapports entre l’État et les régions. On retiendra par exemple que l’association propose « une nouvelle issue » en matière d’expérimentation. Jusqu’à maintenant – et depuis la loi du 1er août 2003 – des régions ont la possibilité d’expérimenter un dispositif, mais avec une seule alternative : à l’issue de l’expérimentation, ou bien celle-ci a fonctionné et elle est généralisée, ou bien elle est abandonnée. Pour Régions de France, il conviendrait de permettre à des régions de « continuer à déroger à la loi ou au règlement », c’est-à-dire aboutir à ce que « les normes puissent être appliquées de manière différenciée sur les territoires ». Même si Régions de France dit ne vouloir « ni révolution ni nouveau big bang territorial », une telle évolution serait tout de même une modification considérable de l’organisation territoriale du pays.
Autre signe de la volonté des régions de jouer dans la même cour que l’État, la proposition n°2, consistant à instaurer un « Conseil État-régions », co-présidé par le Premier ministre et le président de Régions de France. Ce Conseil serait notamment chargé « de proposer au Parlement les conditions de répartition des compétences et des produits d’imposition entre l’État et les régions ». À ce sujet, l'association propose aussi d’aller plus loin dans le domaine de l’autonomie financière et fiscale des régions : on sait que déjà, il est prévu pour 2018 une évolution très importante avec la fin des dotations de l’État aux régions remplacées par l’attribution à ces dernières de 3 % du produit de la TVA. Régions de France propose de poursuivre le mouvement et de remplacer la notion « d’impôts locaux » destinés aux régions par celle d’un « partage de l’impôt national ».
Les autres propositions sont moins spectaculaires, et toutes vont dans le sens d’un élargissement du pouvoir et des compétences des régions. L’association demande par exemple que « la gestion, la certification et le paiement » de la totalité des fonds structurels européens leur soient confié, tout comme l’animation des pôles de compétitivité et « l’ensemble des subventions gérées par l’État » en matière de développement économique.
Les autres propositions touchent à de nombreux autres domaines – agriculture, éducation, culture, santé. On notera qu’en matière de transport, Régions de France demande que soit anticipée l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, sous forme d’expérimentation, le transfert aux régions « d’une partie du réseau routier structurant », la « gouvernance régionale des gares ferroviaires ». Plus surprenante est la demande de transfert aux régions d’une compétence « élargie à l’ensemble de la chaîne de mobilité », ce qui reviendrait à priver les autorités organisatrices de la mobilité, c’est-à-dire les agglomérations, de tout ou partie de cette compétence. On retiendra enfin qu’une revendication historique de l’ancienne ARF a disparu du programme de Régions de France : celle d’un versement transport régional (dit « interstitiel » ), payé par les entreprises ne faisant pas partie d’un périmètre de transport urbain, afin de financer les transports régionaux.
La dernière proposition de Régions de France, qui touche aux ressources humaines dans la fonction publique territoriale, semble d’inspiration plutôt libérale, avec « la fin des régimes dérogatoires » aux 1607 heures de travail annuel, la réintroduction du jour de carence, « l’assouplissement du statut de la fonction publique » ou encore « la multiplication des passerelles entre secteur public et secteur privé ».
Rappelons que l’AMF a présenté, le 1er février, son Manifeste « pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » (lire Maire info du 1er février), sur lequel elle demandera aux candidats à la présidentielle de s’exprimer le 22 mars prochain. Quant à l’Assemblée des départements de France (ADF), elle recevra les candidats pour « connaitre leurs positions sur l’avenir des départements » le 8 mars prochain.
F.L.
Télécharger les propositions de Régions de FranceSuivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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