Projet de suppression du conseiller territorial par le Sénat: pour le ministre des Collectivités locales, c'est «encore un débat pour rien qui restera sans suite»

Après l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010 (voir notre article), le ministre chargé des Collectivités locales indique dans un communiqué qu’«avec ce vote qui conduit à une nouvelle impasse législative, c’est un nouveau pan de la réforme territoriale qui est mis inutilement à mal par ce débat. De l’aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l’avenir de la réforme territoriale. Pour autant elle s’est entêtée».
Il rappelle, comme il l’a fait devant les sénateurs, que «le conseiller territorial avait fait l’objet de débats très larges» lors de l’examen de deux textes de lois «tout d’abord dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, ensuite dans le cadre de la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région» et que le «Parlement s’était souverainement prononcé, à plusieurs reprises».
Le communiqué ajoute qu’à «la volonté d’ouverture du Gouvernement sur la mise en Å“uvre du conseiller territorial, cohérente avec celle qu’il avait montrée le 2 novembre dernier sur l’intercommunalité, la majorité sénatoriale a opposé une attitude de rejet sans nuance, faisant fi de la nécessité de réforme comme de l’indispensable pragmatisme qu’impose l’esprit de responsabilité».
Aussi, le ministre «regrette ce rendez-vous manqué, cette occasion une nouvelle fois ratée de faire Å“uvre commune pour la République décentralisée».

Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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