Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception

Les régions sont sorties hier du silence qu’elles observaient depuis le vote du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale en début de semaine. Pour l’Association des régions de France, le texte voté par les députés « est loin de l’ambition affichée »  par François Hollande, l’ARF estimant, dans un communiqué, que « l’acte III de la décentralisation reste à écrire ». L’ARF reporte donc ses espoirs sur la deuxième lecture du texte et établit quatre grands objectifs autour desquels, à ses yeux, devrait être créé cet acte III.
Pour les régions, « le redressement économique du pays »  doit, comme dans « les pays d’Europe du Nord ou l’Italie (...) s’appuyer sur le couple régions-PME ». « A chaque fois qu’une compétence a été intégralement transférée à une collectivité locale (TER, lycées, collèges…), le service public a été amélioré et son coût mieux maîtrisé », avance par ailleurs l’ARF qui demande que l’on « dote les collectivités locales de véritables blocs de compétences ». Les régions veulent porter « les politiques de formation, d’orientation, d’emploi et de développement économique »  ainsi que les « politiques de mobilité et de développement durable ». De même, les régions veulent « les leviers pour mener des politiques équilibrées d’aménagement du territoire ».
L’Etat, lui, « doit se recentrer sur ses missions régaliennes et de protection et de sécurité des populations en transférant ses missions opérationnelles aux collectivités locales », estime l'ARF. Le président de l’ARF Alain Rousset, député de Gironde, s'est abstenu lors du vote sur le projet de loi mardi dernier.
L’objectif clairement affiché par le gouvernement, à travers le projet de loi Notre, de renforcer en parallèle régions et intercommunalités, n’a donc pour l’instant satisfait que les secondes qui tirent « un bilan plutôt positif du volet intercommunal »  du projet de loi Notre tel que ressorti de l'Assemblée nationale, selon un communiqué de l’AdCF.

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