Projet de loi NOTRe : l'AMF dénonce une « dérive législative »

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la discussion en séance publique commence mardi prochain à l’Assemblée nationale, « s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, de multiplier les normes, les contraintes et les schémas », dénonce l’Association des maires de France dans un communiqué publié hier. Dans la ligne de mire de l’AMF : la version issue de la commission des lois de l’Assemblée qui « amplifie ce mouvement en mettant à mal la proximité et en destabilisant les communes ».
Examinant début février en commission des lois le projet de loi NOTre, les députés ont effet largement modifié le texte en renforçant considérablement le pouvoir intercommunal. Ils ont notamment rétabli le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, retiré du texte par les sénateurs, et introduit le principe de l’élection au suffrage universel direct pour l’ensemble des conseillers communautaires (lire Maire info du 5 février).
« La constitution souhaitable d’intercommunalités fortes ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de la Constitution », affirme l’AMF qui estime que « le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale, marginaliserait les maires dans les futures assemblées intercommunales et engagerait à terme la disparition des communes ».
Pour l’association, qui rappelle avoir « toujours affirmé son attachement aux principes de coopération, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et intercommunalités dans une logique de maîtrise des dépenses publiques, l’absence dans les débats de ces objectifs démontre que le projet de loi est incohérent par rapport à la trajectoire financière imposée aux collectivités locales ».
L’AMF « alerte également sur les effets pervers des transferts massifs de compétences aux intercommunalités décidés dans l’improvisation et sans études d’impact alors que le texte prévoit simultanément la mise en place de territoires XXL ». « Cette vision déconnectée des réalités risque d’entraîner la paralysie et la désorganisation de l’action publique locale », ajoute-t-elle.
« La philosophie constante de ces mesures conduit à fragiliser les communes et donc les services aux habitants alors même qu’ils ont besoin de points de repère, de proximité, de solidarité et de fraternité pour mieux vivre ensemble », conclut le communiqué.

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