Métropole du Grand Paris : le compromis trouvé au Sénat sera-t-il difficile à appliquer ?

Ne pas envoyer une copie blanche à l’Assemblée nationale. Tel était l’objectif des sénateurs lors des discussions qui se sont tenues jeudi 23 janvier sur l’amendement gouvernemental au projet de loi NOTRe, visant à réécrire le statut de la métropole du Grand Paris (MGP). Le texte de l’amendement a été voté par l’ensemble des groupes à l’exception des communistes qui se sont abstenus. L’enjeu était de taille dans la mesure où le gouvernement n’a repris que partiellement le compromis trouvé entre élus locaux par la mission de préfiguration de la MGP en octobre dernier (lire Maire Info du 20 janvier). « Nous souhaitions une construction progressive de la métropole, a expliqué hier à Maire Info Philippe Laurent, maire de Sceaux. Ce n’est pas ce que prévoit le texte du gouvernement qui acte déjà la répartition fiscale pour 2021 ». Et l'élu d’ajouter : « tout cela va être très compliqué à mettre en place. Il fallait écouter les élus de terrain ». Même déception pour Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de la commission Grand Paris mise en place par l’AMF. « C’est un texte centralisateur. Cela va à l’encontre de l’esprit de proximité et de progressivité souhaité par les élus locaux », réagit-il.
Les sénateurs, sans doute échaudés par les précédentes discussions lors de la loi Maptam, n’ont pas choisi l’affrontement avec le gouvernement. Ils ont envoyé au Palais Bourbon un texte sous-amendé qui infléchit la première version gouvernementale, sans toutefois en bouleverser l’équilibre général.
Le compromis parlementaire semble s’être cristallisé autour du statut juridique octroyé aux territoires, sous-ensembles de la métropole qui devront compter au moins 300 000 habitants. Les futurs établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier 2016, disposeront ainsi du statut de syndicat de commune. « Nous souhaitions des EPCI à fiscalité propre, nous avons des syndicats. Nous nous en contenterons », retient Hervé Marseille. Mais le dossier promet de faire encore parler de lui car la carte de ces futures territoires et loin d’être bouclée. Un challenge à relever alors que de nombreuses communes de petite couronne n’appartiennent encore à aucune intercommunalité.
La fiscalité de ces territoires était aussi au cœur des discussions. Sur ce point, les élus locaux n’ont pas eu satisfaction. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sera détenue que provisoirement, pendant quatre ans, par les territoires. En 2021, la CFE et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) seront gérées par la MGP. En échange, les sénateurs ont toutefois obtenu qu’un rapport soit remis en 2020 par le gouvernement au Parlement, afin de dresser un bilan du fonctionnement de la MGP et prévoir des propositions d’évolution. Un sous-amendement du groupe communiste a aussi permis la création d’un fonds métropolitain de soutien à l’investissement territorial.
Autre point du compromis, les sénateurs ont fait évoluer le périmètre de la métropole. Les communes limitrophes pourraient ainsi de nouveau se prononcer sur leur adhésion à la MGP dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi NOTRe.
Enfin, les compétences de la métropole ont été revues. Les territoires auraient la tâche d’élaborer un PLU. La MGP serait quant à elle chargée de construire un SCOT avant le 31 décembre 2016. Le texte assouplit aussi les conditions de transfert de compétences à la métropole en supprimant le va-et-vient de ces compétences entre communes et MGP prévu par la loi Maptam.
La version sénatoriale doit désormais passer devant les députés. « Nous avons fait notre boulot dans l’intérêt général mais le gouvernement doit tenir parole et faire passer ce compromis devant l’Assemblée nationale », souligne Hervé Marseille. Et de prévenir : « si la majorité s’écarte du compromis, il y aura confrontation car il faudra appliquer le texte localement et le gouvernement n’est plus majoritaire dans les communes franciliennes depuis mars dernier ». Affaire à suivre…

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