Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre

Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivrent jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les députés auront à examiner 1 500 amendements, dont un bon millier déposés par la majorité parlementaire.
Peu nombreux à l’ouverture des débats, les députés socialistes ont dû commencer par battre le rappel de leurs troupes afin de rejeter les motions de censure déposées par l’opposition. Après deux suspensions de séance successives pour permettre à un nombre suffisant de députés PS de rejoindre leurs bancs et repousser les motions de rejet préalable et de renvoi en commission, les débats sur le texte ont démarré dans la soirée de lundi.
Les députés ont commencé par voter une seconde fois la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, avant de rétablir la création d’un Haut conseil des territoires dans le texte. Prévu par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Matpam), cette instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales avait succombé en CMP à la demande expresse des sénateurs. Introduit dans le projet de loi Notre par les députés en première lecture, ce Haut conseil des territoires a été ensuite rayé du texte en seconde lecture par les sénateurs. En réintroduisant le HCT dans le texte, les députés ont aussi modifié le mode de désignation de ses membres qui seraient désormais tous nommés par décret en Conseil d’Etat et non plus par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, de l’ARF et de l’ADF. La composition a également été revue par les députés. Les représentants du bloc communal auraient 24 sièges (18 pour les maires et 6 pour les présidents d’EPCI), 18 pour les départements et 6 pour les régions. Reste à savoir aujourd’hui quel sort sera réservé à ce HCT en CMP, prévue le 9 juillet prochain.
Les députés ont aussi voté les dispositions sur les compétences économiques des régions, à commencer par celles instaurant les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). A cette occasion, ils ont ajouté en séance les aides à l’investissement immobilier dans les orientations que pourront définir les régions à l’échelle de leur territoire en complément des aides aux entreprises. Les SRDEII devraient également avoir à fixer les grandes orientations régionales en matière d’économie sociale et solidaire. En revanche, les députés n’ont pas accordé aux régions tout à fait le rôle qu’elles auraient souhaité en matière d’emploi. L’Assemblée nationale a en effet confirmé hier en deuxième lecture la version du volet emploi, au grand dam des partisans d’une régionalisation accrue ou totale du service public de l’emploi. (lire article ci-dessous).
Les députés ont aussi refusé aux régions le transfert de la compétence sur la protection et la gestion des espaces naturels sensibles, exercée aujourd’hui par les départements. Les débats reprennnent cet après-midi.
Consulter les articles déjà adoptés.

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