Le Sénat rejette la nouvelle carte des régions et le report des élections cantonales et régionales

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé ses deux principales dispositions : la nouvelle carte des régions et le report en décembre 2015 des élections cantonales et régionales. Ce texte a été adopté par 184 voix pour et 129 contre.
Dans un premier temps, les sénateurs ont adopté une série d'amendements de suppression de l'article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral qui proposait une nouvelle carte des régions métropolitaines, leur nombre devant passer de 22 à 14. En conséquence, ils ont aussi supprimé les articles 2 (modalités de désignation du chef-lieu des nouvelles régions), 4 (date de mise en œuvre de la nouvelle carte régionale) et 6 (effectif des conseillers régionaux par région).
Puis, dans la nuit de vendredi à samedi, les sénateurs ont rejeté le nouveau calendrier électoral proposé par le gouvernement. Ils n’ont gardé du texte que des dispositions concernant principalement la répartition des conseillers régionaux par région et le remplacement des conseillers départementaux, municipaux et communautaires en cas d’élection partielle.
« Ce vote prive la Haute assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possiblité d’apporter sa contribution à ce débat essentiel pour l’avenir de notre pays », a aussitôt réagi le président du Sénat, Jean-Pierre Bel. « Le Sénat s'est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important que l'organisation territoriale », a lancé pour sa part le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, qui a dénoncé « une majorité de circonstance ».
Selon le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, le gouvernement et le groupe PS « portent l'entière responsabilité de cet échec par leur manque d'ouverture ». « Nous ne sommes pas à trois mois près », a plaidé, quant à lui, le sénateur UMP Eric Doligé.
L’examen du texte au Sénat a déjà démarré en retard, les opposants au projet ayant multiplié les recours, notamment une saisine du Conseil constitutionnel sur l'étude d'impact, avant de demander une motion référendaire (lire Maire info du 2 juillet).
En rejetant ainsi les dispositions principales du texte, le Sénat se dessaisit au profit de l'Assemblée nationale qui devrait réintroduire, selon toute vraisemblance, les articles organisant la nouvelle carte régionale. En fait, les oppositions conjuguées à la réforme comptent sur la seconde lecture pour proposer leur carte. D’ici là, les élections sénatoriales de septembre prochain auront peut-être débouché sur un changement de majorité.

Consulter le texte adopté.

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